Droit
Loi/Avocats : les bâtonniers de 17 ordres vont démissionner en guise de protestation
Le gouvernement aurait-il fait une queue de poisson aux avocats ? Calmant leur mouvement de débrayage qui avai…
Réforme des avocats : le projet de loi 66.23 adopté en commission
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représe…
Association Marocaine de l’Orphelin : haro sur toutes les formes de discrimination
“L’Appel de Casablanca” vient affirmer clairement que le temps est venu de briser le silence et de mettre fin…
Le parquet digitalise les notifications de classement sans suite
La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de noti…
Ministère public : une nouvelle circulaire concernant la notification de la clôture des dossiers par SMS ou par courriel
Selon le ministère public, la mise en place de nouveau système d'information permet la notification automatiqu…
Lutte contre la corruption : signature d’une convention de coopération et de partenariat entre la Présidence du ministère public et l’INPPLC
Cette convention reflète une volonté institutionnelle claire de renforcer la lutte contre la corruption en ter…
Conseil national de la presse (CNP) : la 1e chambre approuve le projet de loi
Les groupes de l’opposition ont estimé que cette loi portant réorganisation du CNP, dans sa nouvelle version…
Code du Travail : enfin de l’ordre dans le secteur du gardiennage
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 032.26 portant modification de la loi n° 65…
Profession d’avocat : les 2 Chambres unanimes à la révision de la condition d’âge et la consécration du droit d’accès à la profession
Lors d’une réunion de la Commission de la Justice et de la législation et des Droits de l’Homme à la Chambre d…
Adoul, mais pas « Notaire » : la Chambre des conseillers tranche sur l’identité de la profession
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 16…