La première « clinique juridique » au niveau des provinces du Sud a été lancée à Laâyoune, avec pour objectifs de permettre aux étudiants de compléter leur formation par des cas pratiques …
Droit
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Les crimes de blanchiment d’argent, une menace pour le tissu socioéconomique et le développement durable (H. Daki)
par Imane BouhraraLes crimes de blanchiment d’argent liés au transfert de fonds illicites ou la dissimulation de leur provenance dans l’objectif de les intégrer dans le circuit financier légal menacent le tissu …
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La lutte contre la corruption, une priorité de la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public du Royaume (M. Abdennabaoui)
par Imane BouhraraLa lutte contre la corruption constitue une priorité dans la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public dans le Royaume, a affirmé jeudi, à Marrakech, le Président-délégué du …
Le processus de la consolidation et d’actualisation des textes juridiques est une opération continue et constante suivant le cours normal de la production législative et réglementaire. L’ouverture du chantier de …
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Institut supérieur de la magistrature : passation de la présidence du CA entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
par Imane BouhraraLa cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président délégué du Conseil …
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Gestion financière publique : quelle responsabilité devant les Juridictions financières ?
par Imane BouhraraEcrit par Imane Bouhrara I Au regard de la Constitution, les attributions des juridictions financières couvrent le contrôle des finances publiques et de protection des principes de bonne gouvernance, de transparence et …
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Pupilles de la Nation : le projet de loi adopté à l’unanimité par la 1e chambre
par Imane BouhraraLa Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants …
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité (115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions), lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux …
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Justice pénale des mineurs : une coalition de 18 associations prépare un plaidoyer pour plus d’efficience
par Imane BouhraraSous le titre « Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente » et sous le slogan « Chaque enfant mérite une deuxième chance », la Coalition nationale pour la …
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Droits de l’homme : bilan d’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens au titre de 2022 et 2023
par Imane BouhraraLa présentation du bilan d’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme et l’Examen périodique universel au titre de 2022 et 2023 ont l’occasion de jauger les progrès …