Droit
🎥 Justice transitionnelle : Pr Ronald C. SLYE invité de l’ISPJS
Dans le cadre du Partenariat entre l’Université Mundiapolis – Maroc et Seattle University – États-Unis, l’Inst…
Emmerson Vs Gouvernement marocain : la bataille relative au Projet de potasse de Khemisset sur le point d’éclater
Emmerson PLC a annoncé lundi qu'elle avait prélevé la première tranche d'un montant maximum de 11 millions de…
Le Maroc accueille le 1e bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique
La session d’approbation a été marquée par des discussions approfondies, au cours desquelles la délégation mar…
DGSN/AJR : renforcement de la coopération en matière de défense des intérêts de l’État devant la justice
La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont signé, mercred…
Droits des migrants au Maroc : l’Institut Driss Benzekri abrite 2 sessions de formation
L’Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss Benzekri abrite, à partir de lundi, deux sessions…
Juridictions financières : dernière ligne droite pour le projet de loi N° 55.24
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 5…
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents de travail
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une session législative tenue mercredi, le projet…
Notaires : journée d’étude sur « la forme et la validité de l’acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire »
Les Conseils Régionaux des Notaires d'Agadir et Marrakech et Beni Mellal organisent une journée d'étude sur « …
Droit de grève : le Projet de loi adopté à la majorité à la 2e Chambre
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi orga…
Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à renfor…