Droit
Droits des migrants au Maroc : l’Institut Driss Benzekri abrite 2 sessions de formation
L’Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss Benzekri abrite, à partir de lundi, deux sessions…
Juridictions financières : dernière ligne droite pour le projet de loi N° 55.24
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 5…
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents de travail
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une session législative tenue mercredi, le projet…
Notaires : journée d’étude sur « la forme et la validité de l’acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire »
Les Conseils Régionaux des Notaires d'Agadir et Marrakech et Beni Mellal organisent une journée d'étude sur « …
Droit de grève : le Projet de loi adopté à la majorité à la 2e Chambre
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi orga…
Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à renfor…
Procédure pénale au Maroc : les grandes lignes du projet de loi n°03.23
Ce 22 janvier 2025, le ministre de la Justice a présenté devant la Commission de Justice, Législation et Droit…
Droit de la grève : l’UNTM dénonce une approche restrictive et punitive
L’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) ne lâche rien sur le droit de la grève et continue de mener tambo…
Ministère public : le taux de traitement des plaintes atteint 88 % en 2024
A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, El Hassan Daki a indiqué que la Présidence du Ministèr…
Disparitions forcées : le Maroc prend part au 1er Congrès mondial
Le Maroc prend part au 1er Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tient mercredi et jeudi à Genè…