Droit
Déclaration obligatoire de patrimoine : 104.214 déclarations déposées au 31 octobre 2023
Le dispositif relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine est entré en vigueur en février 2010 et l…
Laâyoune : lancement de la 1e clinique juridique des Provinces du Sud
La première "clinique juridique" au niveau des provinces du Sud a été lancée à Laâyoune, avec pour objectifs d…
Les crimes de blanchiment d’argent, une menace pour le tissu socioéconomique et le développement durable (H. Daki)
Les crimes de blanchiment d’argent liés au transfert de fonds illicites ou la dissimulation de leur provenance…
La lutte contre la corruption, une priorité de la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public du Royaume (M. Abdennabaoui)
La lutte contre la corruption constitue une priorité dans la politique pénale mise en œuvre par le Ministère p…
Les enjeux de la consolidation des textes juridiques selon Mohamed Hajoui
Le processus de la consolidation et d'actualisation des textes juridiques est une opération continue et consta…
Institut supérieur de la magistrature : passation de la présidence du CA entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrat…
Gestion financière publique : quelle responsabilité devant les Juridictions financières ?
Ecrit par Imane Bouhrara I Au regard de la Constitution, les attributions des juridictions financières couvren…
Pupilles de la Nation : le projet de loi adopté à l’unanimité par la 1e chambre
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi…
Peines alternatives : le projet de loi 43.22 approuvé à la 1e chambre
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité (115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions), lors…
Justice pénale des mineurs : une coalition de 18 associations prépare un plaidoyer pour plus d’efficience
Sous le titre « Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente » et sous le slogan « Chaque enfant mérite…