Droit
Code de la famille : l’examen des visions recueillies pour élaborer des propositions à la hauteur des attentes se poursuit
L’Instance chargée de la révision du Code de la famille poursuit l’examen des visions qui lui ont été présenté…
Cour d’appel de Casablanca : plus d’un million d’affaires en cours au titre de 2023
Le nombre d’affaires en cours au niveau des différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de…
Cour d’appel de Rabat : plus de 30.067 affaires jugées au cours de l’année 2023
Plus de 30.067 affaires ont été jugées au cours de l’année 2023 au niveau des différentes juridictions relevan…
Droit des affaires : Pierre Marly et son équipe rejoignent le bureau de Casablanca de LPA-CGR avocats
Quelques semaines seulement après l'intégration de Cédric Maheo, économiste spécialisé en prix de transfert, a…
Année judiciaire : 2024 sous le signe de l’engagement éthique
La nouvelle année judiciaire 2024 s’est ouverte, lundi à Rabat, avec la Haute approbation de Sa Majesté le Roi…
Protection des données : la CNDP et CFCA signent une convention d’adhésion au programme “Data-Tika”
La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et Casablanca Fi…
Déclaration obligatoire de patrimoine : 104.214 déclarations déposées au 31 octobre 2023
Le dispositif relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine est entré en vigueur en février 2010 et l…
Laâyoune : lancement de la 1e clinique juridique des Provinces du Sud
La première "clinique juridique" au niveau des provinces du Sud a été lancée à Laâyoune, avec pour objectifs d…
Les crimes de blanchiment d’argent, une menace pour le tissu socioéconomique et le développement durable (H. Daki)
Les crimes de blanchiment d’argent liés au transfert de fonds illicites ou la dissimulation de leur provenance…
La lutte contre la corruption, une priorité de la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public du Royaume (M. Abdennabaoui)
La lutte contre la corruption constitue une priorité dans la politique pénale mise en œuvre par le Ministère p…