Procédure pénale : le projet de loi au menu du Conseil du gouvernement
Un Conseil du gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, dont le premier modifie le décret portant application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le deuxième décret porte sur la création de la zone d’accélération industrielle El Jorf, ajoute la même source.
S’agissant du troisième projet, il porte application des dispositions de la loi relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux.
Par la suite, le Conseil planchera sur l’examen de l’accord en matière de transport routier international de passagers et de marchandises entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, et du projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
