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Droit

Cour d’appel de Casablanca : plus d’un million d’affaires en cours au titre de 2023

cour d'appel Casablanca

Le nombre d’affaires en cours au niveau des différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Casablanca s’élève à 1.035.585 au titre de l’année 2023, a indiqué, jeudi, le premier président de la Cour d’appel de Casablanca, Abdelaziz Fathaoui.

S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2024, A. Fathaoui a précisé qu’un total de 931.216 dossiers ont été enregistrées au cours de l’année 2023 au niveau des différents tribunaux de Casablanca, contre 813.308 en 2022, soit une hausse de 117.908 affaires.

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Le premier président de la Cour d’appel de Casablanca a souligné que le taux de jugement des affaires enregistrées au niveau de la circonscription judiciaire est de 101%, tandis que celui des affaires en cours s’élève à 91%.

Il a également noté que l’augmentation enregistrée par les juridictions de la Cour d’appel de Casablanca est de 212.588 affaires, mis à part les dossiers de Mohammedia (15.909 affaires).

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Par ailleurs, A. Fathaoui a estimé que l’ouverture de l’année judiciaire est une occasion de faire le bilan de toute une année d’action judiciaire soutenue, ainsi que pour présenter les réalisations saillantes des tribunaux de la circonscription.

La cérémonie d’ouverture, qui s’est déroulée en présence notamment du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et du wali de la région Casablanca-Settat, gouverneur de la préfecture de Casablanca, Mohamed Mhidia, ainsi que de représentants des autorités locales et du pouvoir judiciaire, a été marquée par la remise de Wissams Royaux à des magistrats et greffiers de la circonscription judiciaire de Casablanca (MAP).

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