Droit
Les enjeux de la consolidation des textes juridiques selon Mohamed Hajoui
Le processus de la consolidation et d'actualisation des textes juridiques est une opération continue et consta…
Institut supérieur de la magistrature : passation de la présidence du CA entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrat…
Gestion financière publique : quelle responsabilité devant les Juridictions financières ?
Ecrit par Imane Bouhrara I Au regard de la Constitution, les attributions des juridictions financières couvren…
Pupilles de la Nation : le projet de loi adopté à l’unanimité par la 1e chambre
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi…
Peines alternatives : le projet de loi 43.22 approuvé à la 1e chambre
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité (115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions), lors…
Justice pénale des mineurs : une coalition de 18 associations prépare un plaidoyer pour plus d’efficience
Sous le titre « Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente » et sous le slogan « Chaque enfant mérite…
Droits de l’homme : bilan d’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens au titre de 2022 et 2023
La présentation du bilan d’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme et l’Examen…
Code de la famille : voici l’intégralité de la Lettre royale adressée au chef du gouvernement ce 26 septembre
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé le 26 septembre une Lettre au Chef du gouvernement…
🎥Réforme du Code de la famille : le Chef du gouvernement tient une 1e réunion avec la Justice, le CSPJ et le Ministère public
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à R…
Le Maroc jouit d’un arsenal juridique moderne et structurant pour développer le monde de la finance et des affaires
Le Maroc a pu asseoir un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et…