Droit
La situation individuelle des magistrats au menu de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire a tenu sa réunion ordinaire le mardi 4 mai 2021, au cours de laquel…
Le CNDH lance des concertations nationales sur l’intelligence artificielle et la citoyenneté numérique
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) lance des concertations nationales sur l'intelligence artific…
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : 3 nouvelles commissions thématiques sont créées
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé, conformément à son règlement intérieur, à la reco…
Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser…
Administration judiciaire : l’amendement de la décision 712.18 marque-t-il la fin de l’impasse ?
Ecrit par Imane Bouhrara I L'amendement de la décision 712.18 relative à la coordination en matière d’administ…
Conservation foncière/MRE : précision sur le traitement des demandes de renseignement émanant de l’étranger
Le Directeur de la conservation Foncière, Bouchaib Chahi a précisé dans une note datant du 8 mars, les conditi…
[WebTV] CNDP : Omar Seghrouchni à la rencontre des étudiants de l’ISPJS
Nommé par le Roi Mohammed VI en novembre 2018 Président de la CNDP, Omar Seghrouchni était l’invité de la 4ème…
Réinsertion des détenus : quel rôle de l’établissement pénitentiaire ?
L’établissement pénitentiaire joue un rôle important dans la préparation de ses détenus à la réinsertion dans…
Registre de commerce : vers une dématérialisation totale
Le projet de décret relatif à la publicité au registre de commerce électronique et à la publicité des états de…
Tribunal de commerce de Casablanca : coup d’envoi du recouvrement des créances par voie électronique
Le lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de…