Droit
EPC Maroc assigne devant le tribunal correctionnel Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui
EPC Maroc réclame une indemnité provisionnelle de 10 Millions de dirhams en dommages et intérêts, suite à la p…
Réforme de la justice : une responsabilité de tous selon Mohamed Abdennabaoui
Le Premier président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire…
Justice : fin de calvaire pour les MRE ?
L'accès des MRE à la justice marocaine est rendu difficile par la distance mais également par la pandémie. Dés…
Contentieux inter-administrations publiques : une nouvelle procédure d’arbitrage dévoilée ce 19 mai
Une procédure spéciale sera mise en place pour régler les contentieux entre administrations publiques et évite…
Eric Laurent et Catherine Graciet renvoyés en procès pour « chantage » sur le Roi du Maroc
Les journalistes français, Eric Laurent et Catherine Graciet, soupçonnés d'avoir demandé plusieurs millions d'…
Nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les entreprises ?
Les conditions d’utilisation renouvelées de la messagerie WhatsApp posent de nouvelles questions autant du côt…
La situation individuelle des magistrats au menu de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire a tenu sa réunion ordinaire le mardi 4 mai 2021, au cours de laquel…
Le CNDH lance des concertations nationales sur l’intelligence artificielle et la citoyenneté numérique
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) lance des concertations nationales sur l'intelligence artific…
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : 3 nouvelles commissions thématiques sont créées
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé, conformément à son règlement intérieur, à la reco…
Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser…