Flash
« Parlons Développement » : susciter et nourrir une culture du débat et du dialogue sur des sujets de développement auprès de la jeunesse marocaine Élections 2026 : le Gouvernement appelle à faciliter l’exercice du droit de vote Transport routier : nouvelle tranche de soutien exceptionnel aux professionnels couvrant une période de 30 jours Le Maroc reviendra à l’heure GMT à partir du 20 septembre Le Brésil mise sur OCP Nutricrops pour sécuriser son approvisionnement en engrais jusqu’en 2027 Éducation financière : l’ACAPS lance “Mon cahier de l’assurance” France : le prix du litre de gasoil dépasse 2,39 euros, un nouveau record Redouane Mabchour élu Président de la FMES SRM-RSK : 355 nouvelles recrues intègrent les équipes Maroc-Russie : l’Intelligence Artificielle et la douane numérique au cœur d’un nouveau partenariat
Droit

Procès à distance : 207.489 affaires mises au rôle au premier semestre 2021

Procès à distance

Un total de 9.980 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume au premier semestre de 2021, durant lequel 207.489 affaires ont été mises au rôle, a indiqué vendredi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le Conseil a précisé que 71.698 décisions ont été rendues par les tribunaux et que 241.743 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance pendant la même période.

Publicité

Ce chantier, dont les résultats s’avèrent très significatifs, intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le CSPJ, afin d’enrayer la propagation du coronavirus au Maroc, souligne-t-on.

Le CSPJ a réitéré son engagement continu à mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de Covid-19.

L’institution a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la pandémie.

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!