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Droit

Procès à distance : 207.489 affaires mises au rôle au premier semestre 2021

Procès à distance

Un total de 9.980 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume au premier semestre de 2021, durant lequel 207.489 affaires ont été mises au rôle, a indiqué vendredi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le Conseil a précisé que 71.698 décisions ont été rendues par les tribunaux et que 241.743 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance pendant la même période.

Ce chantier, dont les résultats s’avèrent très significatifs, intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le CSPJ, afin d’enrayer la propagation du coronavirus au Maroc, souligne-t-on.

Le CSPJ a réitéré son engagement continu à mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de Covid-19.

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L’institution a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la pandémie.

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