Protection des fonds transférés : les tribunaux de commerce s’équipent
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a présidé le 8 janvier une cérémonie de remise aux greffiers des tribunaux de commerce des véhicules utilitaires qui vont servir au transfert de l’argent collecté au titre de frais judiciaires ou de sommes recouvrées à la suite de l’exécution de jugements à la Trésorerie générale du Royaume.
Dans son discours, Ben Abdelkader a souligné l’importance de cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la justice pour soutenir les tribunaux de commerce et répondre à tous leurs besoins humains, techniques et logistiques.
Elle vise par ailleurs l’amélioration des conditions de travail du personnel afin d’obtenir l’efficacité judiciaire requise. A ce titre, il s’avère utile de rappeler le rôle important que jouent les tribunaux de commerce en matière de développement économique et social, d’attraction des investissements et de climat des affaires. Ajoutons à cela que leur rôle est par ailleurs d’assurer la sécurité judiciaire, la stabilité des transactions et la facilitation de l’accès à la justice, sans oublier l’importance du service de la caisse dans les juridictions susmentionnées.
Cette initiative s’inscrit également dans le cadre de la protection des greffiers qui transfèrent quotidiennement des fonds importants à la TGR. Les transferts de fonds sont souvent menacés de survenance de divers accidents pouvant entraîner la responsabilité délictuelle de l’employé en charge du transfert et du dépôt. L’enjeu est donc de mettre à la disposition des greffiers des véhicules utilitaires de saisie pour transférer ces fonds à bon port.
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