Droit
CNDP / ONDE : Un partenariat en perspective pour la protection de la vie privée numérique des enfants et des adolescents au Maroc
Omar Seghrouchni, Président de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Pe…
Brookstone Partners Morocco : La justice donne raison à Omar Belmamoun
Brookstone Partners Morocco annonce que le Président du tribunal du commerce de Casablanca a annulé les effets…
Infraction des données à caractère personnel : Le ministère public peaufine les techniques d’enquête
Face à l’essor des nouvelles technologies et la digitalisation accélérée de la société marocaine, se pose la q…
Platinum Power obtient gain de cause contre Michael Toporek
Platinum Power annonce que le jugement a été rendu jeudi 23 mai en sa faveur par le Président du tribunal de c…
Maroc / Union européenne : Lancement du Jumelage « Appui au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc »
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé », le conseil supérieur du pouvoir…
CNDP/Facebook : De nouveaux mécanismes pour renforcer la protection des données personnelles à l’étude
Le Président de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (C…
Faux en écriture publique ou authentique : La peine de perpétuité commuée de 10 à 20 ans
Peine allégée pour le faux en écriture publique ou authentique. Le Dahir n° 1-19-44 du 11 mars 2019 portant pr…
Droit d’accès à l’information : La loi 31-13 rejoindra-t-elle le peloton des lois « inactives » ?
La journée du 12 mars était un non événement au Maroc, pourtant entrait enfin en vigueur la loi 31-13, qui ins…
Données personnelles : La DGCL et la CNDP étudient les pistes de coopération
Khalid Safir, Wali Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, et Omar Seg…
Justice : Mourtada Fall obtient gain de cause contre le Wydad
Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) à Lausanne a rendu sa sentence dans l’affaire TAS 2018/A/5701 opposant le…