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Finances publiques

Evaluation des politiques publiques : Hakim Benchamach déplore le manque de moyens

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La bonne performance de l’évaluation des politiques publiques demeure tributaire du rôle que joue le Parlement.

S’exprimant lors de l’ouverture d’un atelier autour de l’évaluation des politiques publiques et la publication d’un guide de la Chambre des conseillers en la matière, Hakim Benchamach, président de la Chambre des Conseillers a souligné que « Malgré le cadre juridique favorable, la bonne évaluation des politiques publiques est tributaire des moyens mis à disposition du parlement et des compétences des acteurs politiques leur permettant de faire une évaluation objective des politiques publiques…».

Face au gaspillage et la déperdition des deniers publics, le rôle du Parlement, maillon important de la chaîne de la dépense publique se veut de plus en plus déterminant.

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Lors de cette rencontre initiée par la Chambre des conseillers en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie, il a été noté que la deuxième Chambre a entamé une série d’actions pour renforcer ses capacités en matière d’évaluation des politiques publiques, citant à cet égard le séminaire international sur l’évaluation des politiques et les ateliers de formation organisés en faveur des parlementaires et cadres, en l’occurrence la deuxième Conférence francophone internationale sur l’évaluation, tenue à Marrakech (13-14 novembre 2016).

En effet, le parlement exerce son rôle d’évaluation des politiques publiques conformément aux lois en vigueur, via le contrôle et l’évaluation de l’action gouvernementale à l’occasion de la session annuelle consacrée à l’examen des politiques publiques.

La loi organique relative à la loi de finances, prévoit des modifications radicales caractérisés essentiellement par l’adoption d’une gestion basée sur les résultats et pas les moyens. Le but étant de basculer du processus de vote sur le projet de loi de finances (PLF) sur des titres à celui basé sur des programmes.

De même, plusieurs institutions et instances de gouvernance sont désormais habilitées à mener des études et répondre aux demandes du parlement pour émettre des avis sur des sujets bien définis inhérents aux questions relatives à l’évaluation des politiques publiques, a-t-il ajouté.

En outre, il a été procédé à la constitutionnalisation des mécanismes de la démocratie participative, de manière à permettre aux acteurs de la société civile et aux citoyens de présenter des pétitions aux autorités publiques et des motions au parlement, a poursuivi M. Benchamach.

En partenariat avec plusieurs organisations internationales telles que la Fondation Westminster pour la démocratie, un guide parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques est élaboré. Ledit guide est composé de deux parties, la première est dédiée à l’évaluation de la politique publique destinée aux parlementaires, tandis que la seconde est destinée en particulier à la Chambre des conseillers.

Bref toutes ces mesures n’ont pu avoir l’effet escompté. En cause, le nombre important de projets n’ayant pu aboutir. En vue de mener à bien sa mission en tant que représentant du peuple, le Parlement est appelé à se doter d’outils efficaces pour renforcer le rôle de l’institution législative en matière d’évaluation des politiques publiques.

Son rôle se veut déterminant pour éviter les projets nécessitant des budgets importants qui in fine foirent sans pratiquement aucune valeur ajoutée pour l’économie en général et pour le peuple en particulier.

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