Financement de l’État social : le grand oral de Fouzi Lekjaâ
Écrit par Imane Bouhrara I
La pérennisation du financement du chantier de la couverture sociale, l’un des fondements de l’État social, ambition affichée du Maroc, a fait couler beaucoup d’encre. Et continue de susciter l’inquiétude de l’impact sur la soutenabilité des finances publiques. Invité à la conférence-débat organisée par la Majorité parlementaire, Fouzi Lekjaâ a tenté de répondre point par point aux inquiétudes et critiques soulevées par le financement de ce chantier.
Depuis avril 2021, date de la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes, présidée par SM le Roi Mohammed VI, le gouvernement s’est retrouvé à mettre les bouchées doubles pour être au rendez-vous des premières ébauches d’un chantier titanesque.
D’emblée, la question du financement pour pérenniser cette couverture sociale s’est posée avec acuité surtout qu’elle est intervenue juste après le choc Covid.
La soutenabilité des finances publiques face à un tel projet a été au cœur de la conférence-débat organisée par la Majorité parlementaire et durant laquelle Fouzi Lekjaâ, Ministre délégué chargé du budget a détaillé le modus operandi de l’Exécutif.
Il a tenu d’emblée à rappeler la situation des finances publiques au début de mandat, notamment le déficit budgétaire et l’endettement mais surtout la dégradation de la notation du Maroc. Pour ensuite se féliciter des efforts fournis par le gouvernement actuel pour maintenir l’effort de soutien au pouvoir d’achat des Marocains à travers la caisse de compensation (64 Mds de DH en 2022 et 2023), la subvention aux transporteurs (7,8 Mds de DH) et aux semences, engrais et alimentation du bétail (8 Mds de DH)… tout en procédant à une augmentation des 2 tiers du budget de la Santé pour accompagner le chantier de la couverture sociale ainsi que d’un tiers le budget de l’éducation nationale. Sans oublier les 9 Mds de DH à l’ONEE pour stabiliser le prix de l’électricité.
Tout en œuvrant à l’opérationnalisation du chantier de la couverture sociale, notamment le basculent des Ramedistes vers l’Amo-Tadamon, soit 10 millions de bénéficiaires et ayant droit depuis décembre 2022 et l’octroi d’une aide sociale directe à 3,7 millions de familles dont 5,2 millions d’enfants.
À cela s’ajoute une enveloppe à terme de 9 Mds de DH d’aide au logement , un programme qui compte à date, 12.000 bénéficiaires.
A horizon 2026, le gouvernement doit être en capacité de financer à hauteur de 40 Mds de DH pour la Couverture sociale qui en plus des Ramedistes, de l’aide sociale directe s’étendra à l’indemnité perte d’emploi et la retraite, 45 Mds de DH à allouer aux engagements du dialogue social dont le récent accord s’est soldé par une augmentation des salaires des fonctionnaires et une réduction de l’IR pour les salariés effective dès le mois de juillet selon Lekjaâ, ainsi que 9 Mds de DH alloués au programme d’aide au logement. Soit un total de près de 100 Mds de DH par an.
Dans ce contexte, il est naturel, voire nécessaire, de s’interroger sur la capacité de notre pays à maintenir la soutenabilité des finances publiques à la lumière des grands chantiers et des engagements pris par le gouvernement que ce soit dans le cadre de la construction de l’État social, ou au niveau du soutien à l’investissement, estime F. Lekjaâ.
Autrement dit, comment le gouvernement compte-t-il continuer à concilier les exigences de financement des projets de développement et le maintien des équilibres macroéconomiques.
Dans son intervention, l’évolution des recettes se manifeste comme principal levier de financement sous le coup de mesures fiscales plus audacieuses approuvées par les lois de finances au cours des trois dernières années, dans le cadre de l’application de la loi-cadre n°69.19 relative à la réforme fiscale.
Ainsi, avec la Réforme de l’impôt sur les sociétés et la Réforme de la taxe sur la valeur ajoutée… Environ 100 milliards de DH de recettes supplémentaires ont été mobilisés en trois ans.
Les ressources fiscales ont augmenté à un rythme annuel de 12,5% avec une baisse de pression fiscale passant de 23% à 21%.
Les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 17,3% en avril 2024, par rapport à la même période de l’année dernière, ce qui confirme la poursuite de la tendance haussière enregistrée au cours de la période 2021-2023.
Dans ce sens, le gouvernement, sauf imprévu, compte collecter environ 100 milliards de dirhams supplémentaires au cours des trois prochaines années.
Les ressources mobilisées permettront de financer des dépenses supplémentaires s’élevant à plus de 90 milliards de dirhams, explique Fouzi Lekjaâ.
Tout en continuant à maîtriser le cours des finances publiques et à maîtriser l’évolution du déficit budgétaire sur le long terme avec une moyenne à 4 % en 2024, 3,5 % en 2025 et 3 % en 2026, tout réduisant la dette pour atteindre moins de 70% du produit intérieur brut en 2026.
Au-delà de l’aspect purement comptable, Fouzi Lekjaâ réagissant aux questions soulevées par l’assistance notamment celles relatives aux exclus en raison de l’indice socio-économique du ménage ou encore la problématique des enfants atteints d’handicaps moteurs ou mentaux nécessitant une prise en charge couteuse.
Sur le premier volet, Lekjaâ a tenu à rappeler que l’objectif n’était pas d’exclure mais de chercher l’efficience, appelant aussi les inscrits non bénéficiaires de faire des recours, tout en précisant qu’ils peuvent continuer à profiter de l’offre de services dans le public. Tout en concluant par le fait que rien n’est inscrit dans le marbre et que le gouvernement continuera à perfectionner et rectifier ce qui doit l’être.
