Finances locales : les heureux élus locaux ont du pain sur la planche
Ecrit par Soubha Es-Siari |
La crise sanitaire liée au Covid19 a mis à mal les finances locales comme en attestent les statistiques publiées par la TGR à fin décembre 2020. Les mesures de restrictions ont pesé lourdement sur les activités économiques et se sont donc traduites par un amenuisement aussi bien des recettes que des dépenses. La tâche risque d’être ardue pour les nouveaux élus locaux.
Les recettes ordinaires ont baissé de 12,6%
A fin décembre 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances. Les recettes ont plongé plus que les dépenses.
Au niveau des recettes, on note une baisse des recettes ordinaires de 12,6%. Cette baisse provient de diminution de 10,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-15,1%), de la taxe professionnelle (-12,8%), de la taxe de services communaux (-7,9%) et de la taxe d’habitation (-12,5%). Elle provient par ailleurs de la baisse de 11,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par le recul de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-22,3%), de la taxe de séjour (-55,7%), de la taxe sur les opérations de construction (-17,8%), et de la taxe sur les débits de boissons (-48,5%).
On cite également la diminution de 17,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 51,4% des fonds de concours, de 26,2% des recettes domaniales et de 13,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la hausse de 9,9% des subventions.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 55,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
Au niveau des dépenses, on signale une diminution des dépenses ordinaires de 5,6% en raison de la baisse de 11,9% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 4,2% des charges en intérêts de la dette et la stagnation des dépenses de personnel. Les dépenses d’investissement sont passées de 17,1 Mds de DH à fin décembre 2019 à 14,9 Mds de DH à fin décembre 2020, soit une baisse de 12,8%.
« Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire », rappelle la TGR.
A fin décembre 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
un solde ordinaire positif de 13,3 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 17,3 Mds de DH un an auparavant;
un excédent global de 688 MDH, compte tenu d’un solde positif de 2.301 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4.444 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4.272 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 688 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante.
A fin décembre 2020, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (688 MDH) et des années antérieures ont été de 41,6 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
Il est temps d’explorer de nouvelles sources de financement
On cessera jamais de le répéter, la mobilisation du potentiel fiscal local demeure un enjeu majeur, elle passe avant tout par une meilleure appréhension de la matière imposable et par la levée des dysfonctionnements d’assiette. Espérons que la nouvelle équipe au pouvoir en fera une priorité.
L’exploitation de nouvelles pistes à la recherche de nouvelles formes de financement serait également une ouverture possible pour élargir les recettes. Et surtout limiter la dépendance outrancière au Budget de l’Etat;
Aussi est-il intéressant d’examiner les possibilités d’élargir les recettes non fiscales.
Pour cela il faudra étudier plusieurs hypothèses et répondre à plusieurs questions notamment : l’emprunt est-il une option viable pour le financement des investissements locaux compte tenu du niveau d’endettement de nos collectivités ? Quelles sont, le cas échéant, les conditions ou les garde-fous à mettre en place ?
Autant de questions qui méritent forcément d’être examinées.
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