Finances locales : les CL dégagent un excédent global de 6,5 Mds de DH à fin décembre 2022
L’excédent global est de 6,5 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 2.039 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3,6 Mds de DH enregistré un an auparavant. Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 51,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
A fin décembre 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, telle que publiée par la TGR, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
Au niveau des recettes, on assise à une progression des recettes ordinaires de 8,1% provenant de :
-L’augmentation de 2,9% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+21,8%), conjuguée à baisse de la taxe de services communaux (-4,5%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-7%), de la taxe professionnelle (-3,5%) et de la taxe d’habitation (-6,9%) ;
-La hausse de 12% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+11,1%) et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+59,3%);
– L’augmentation de 7,8% des recettes non fiscales, provenant notamment de la hausse des fonds de concours (+59,3%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+25,1%) et des recettes domaniales (+28,7%), conjuguée à la baisse des subventions (-15,1%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 51,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
Au niveau des dépenses :
– des dépenses ordinaires en augmentation de 7,1% en raison de la hausse de 17,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 10,5% des charges en intérêts de la dette;
– des dépenses d’investissement passant de 15.206 MDH à fin décembre 2021 à 14.595 MDH à fin décembre 2022, soit une baisse de 4%. Soldes d’exécution budgétaire Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin décembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
– un solde ordinaire positif de 19 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 17,4 Mds de DH un an auparavant;
– un excédent global de 6,5 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 2.039 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3,6 Mds de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 1.428 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 6,5 Mds de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année prochaine.
A fin décembre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (6,5 Mds de DH) et des années antérieures ont été de 46,6 Mds de DH.
Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
