Fiscalité mondiale : le G7 s’engage sur un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15%
Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.
Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d' »au moins 15%« , d’après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays.
Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis, encouragées par le revirement américain sur la question fiscale depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme ambitieuse dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.
Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
