Gestion publique : le privé n’est pas toujours une source d’inspiration fiable
Ecrit par Soubha Es-Siari I
Le ralentissement de la croissance économique conjugué à une faible création des richesses et de l’emploi rappelle aux États l’impératif de revoir le paradigme des finances publiques, levier essentiel du développement économique. Ce changement de paradigme passe par une sensibilisation voire une vulgarisation des finances publiques et une meilleure appropriation de la matière notamment pour les décideurs publics (élus, enseignants, gestionnaires…). C’est tout l’enjeu de la rencontre organisée ce samedi 27 avril par le ministère de l’Economie et des finances sous la houlette de la TGR en partenariat avec Fondafip sur la promotion de la culture des finances publiques pour une meilleure action de la politique publique.
Dans son intervention, Noureddine Bensouda n’y va pas avec le dos de la cuillère. Il rappelle que les finances publiques pâtissent assez souvent de préjugés et d’incompréhensions. Le problème ne se pose pas uniquement pour les néophytes mais également pour les initiés qui parfois n’ont pas la même compréhension de certains concepts et proposent de ce fait des solutions inadaptées à la situation.
Que ce soit au Parlement, on ne maîtrise pas parfois ce qui est octroyé par la Loi Organique des Finances. Que ce soit au niveau du gouvernement qui parfois empiète sur les taches du parlement, des gestionnaires et des responsables qui méconnaissent le processus de la dépense. Il donne l’exemple lorsqu’on recourt à un marché au gré à gré alors que c’est le contraire qui devrait se passer. On omet au passage les principes fondamentaux des finances publiques tels qu’ils ressortent dans la constitution et qui appellent à la transparence, l’égalité des chances, la reddition des comptes...
Pour les ministres, chacun vient avec sa boîte à outils mettre en œuvre ce qu’il connait. C’est pour cela qu’il est nécessaire de connaitre les concepts, d’avoir la même compréhension et proposer des solutions d’Etat qui s’installent dans la durée mais pas de solutions de mandat gouvernemental.
Cela est aussi vrai, dans une certaine mesure, lorsque des personnes insuffisamment imprégnées par la culture des finances publiques se retrouvent dans des postes de responsabilité où ils doivent décider et gérer.
Le Trésorier Général du Royaume illustre ses propos par des exemples édifiants qui donnent matière à réflexion notamment dans un contexte où les ressources financières se raréfient. Au moment où l’Etat n’arrive pas à mobiliser des ressources ordinaires suffisantes pour couvrir les charges, certains gestionnaires pensent qu’il suffit d’augmenter les taux des droits de douane et des impôts et taxes pour accroitre les recettes publiques, sans prendre en compte les anticipations rationnelles de L’homo œconomicus.
« Ou encore lorsqu’ils sont à court de ressources pour assurer à temps le remboursement de la TVA due aux entreprises, ils recourent à des mécanismes non prévus par la loi, à savoir l’affacturage ou « factoring » opéré par les banques en faisant supporter à l’entreprise en 2013, par exemple, un taux d’intérêt de 3%. « Le droit de remboursement n’est pas un titre de créance négociable autrement dit, le factoring n’est pas adapté à cette situation et est même contraire à la loi.
Ainsi, les arriérés de remboursement de la TVA accumulés ont abouti à un pic de 42,2 Mds de DH en 2020 », alerte Noureddine Bensouda. D’ailleurs nous sommes aujourd’hui aux alentours de 33 Mds de DH qui ne sont pas encore remboursés.
Autre exemple édifiant avancé par Noureddine Bensouda est le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui n’a pas connu de changement entre 1996 et 2008, soit douze années de stabilité. Toutefois, à partir de 2011, le taux de l’IS a été modifié à plusieurs reprises : en 2011, en 2013, en 2016 pour aboutir en 2018 à l’institution d’un barème progressif et un réaménagement des tranches et des taux applicables. En 2019, il a été procédé, encore une fois, à la révision du barème progressif. Il en a été de même en 2020. Tout cela se traduit bien entendu la non maîtrise des finances publiques.
Et ce n’est qu’en 2022, qu’on revient à la raison, à la case de départ. Conscient que l’IS ne peut être que proportionnel, le gouvernement a proposé l’abandon du barème progressif.
Le paradoxe des conséquences
Noureddine Besnouda rappelle également l’effet d’éviction exercé par le Trésor sur les banques. Cet effet d’éviction se traduit généralement par une tendance à la hausse des taux d’intérêt et par une baisse de la consommation et de l’investissement privés. De ce fait, la collectivité dans son ensemble se trouve pénalisée notamment, en termes de croissance et d’emploi.
C’est également le cas rappelle N. Bensouda lorsque les opérateurs économiques demandent une baisse de la fiscalité ou des incitations fiscales, ce qui réduit substantiellement les ressources de l’Etat et diminue d’autant sa capacité à dépenser, à lancer des marchés publics et à injecter des fonds pour la relance de l’économie et le soutien des ménages.
« En conséquence, ces mêmes entreprises peuvent, par un effet boomerang, se retrouver pénalisées de par leurs propres doléances », dixit N. Bensouda.
Nous constatons ainsi que le manque de vulgarisation des finances publiques auprès des citoyens, des gestionnaires et du secteur privé, peut aboutir à des décisions dont les résultats sont contraires à ce qui est attendu. C’est ce qui est appelé « le paradoxe des conséquences ».
Le raisonnement dans les finances publiques est différent de celui du secteur privé. Titriser, faire du lease-back… des opérations qui souvent ne correspondent pas à la gestion des finances publiques.
Comment pallier à toutes ces insuffisances ?
Le Trésorier Général du Royaume insiste sur la nécessité de diffuser les connaissances sur les finances publiques de la manière la plus large et la plus didactique possible et plus particulièrement auprès du Parlement et des gestionnaires publics, autrement dit ceux qui votent les lois et ceux qui les exécutent, ainsi qu’auprès des citoyens et des opérateurs économiques.
Il est tout aussi important de renforcer l’enseignement et la recherche dans ce domaine en introduisant la culture des finances publiques au niveau des programmes scolaires, notamment par une sensibilisation didactique à partir de l’école primaire, afin que les élèves intériorisent, dès leur jeune âge, que la vie en société procure des droits et impose des obligations.
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