GNL et Souveraineté : les cinq impératifs pour sortir de l’enlisement (Partie 2/2)
Alors que la première partie de notre dossier mettait en lumière les causes profondes du blocage de la loi 67-24 sur le gaz naturel, cette seconde livraison se tourne vers les enseignements internationaux et les solutions.
De Singapour au Portugal, le benchmark mondial prouve que la séparation stricte des activités gazières est la seule voie vers un marché efficient. Face à l’urgence, et en parfaite adéquation avec la Vision Royale et les exigences du Nouveau Modèle de Développement, l’auteur dévoile cinq impératifs absolus pour briser le mariage toxique entre politique et intérêts économiques privés, et remettre la transition énergétique marocaine sur les rails.
- Ce que le benchmark international enseigne sans ambiguïté
L’histoire des réformes gazières mondiales est univoque dans ses enseignements. Partout où la séparation entre transport et fourniture a été différée pour protéger un opérateur historique, le coût final — économique, industriel et politique — a dépassé le bénéfice préservé.
Au Royaume-Uni, la libéralisation gazière lancée par le Gas Act de 1986 et parachevée par le Network Code de 1996 a imposé le démantèlement de British Gas et la séparation stricte des activités. Le résultat, vingt ans plus tard : le hub NBP est devenu l’une des références mondiales de prix du gaz, les tarifs industriels britanniques ont baissé de 30 % en une décennie, et le pays a attiré des dizaines de milliards de dollars d’investissements gaziers étrangers. La séparation n’était pas une punition pour l’opérateur public — c’était la condition de l’émergence d’un marché efficient.
Singapour — cité-état sans une goutte d’hydrocarbure — offre la démonstration la plus percutante. En 2010, la Singapore LNG Corporation est créée avec un mandat clair : terminal GNL indépendant, accès transparent des tiers, régulation stricte du transport. Quinze ans plus tard, Singapour est le troisième hub gazier mondial, captant des flux de réexportation vers l’Asie du Sud-Est et générant des revenus de services financiers et logistiques qui dépassent de loin les revenus directs de la ressource. Le Maroc, entre Atlantique et Méditerranée, entre l’Europe et l’Afrique, avec 654 km² de foncier dédié aux énergies renouvelables à Nador et un port en eau profonde opérationnel fin 2026, a exactement les mêmes atouts géoéconomiques. Il les dilapide par inertie réglementaire.
Le Portugal est l’exemple le plus directement transposable. Face au même défi d’isolement géographique et de dépendance aux importations, Lisbonne a libéralisé son marché gazier via la création du régulateur indépendant ERSE et imposé en 2007 la séparation propriétaire entre REN (gestionnaire de réseau) et les distributeurs. Le terminal de Sines — avec des règles d’accès des tiers transparentes — est devenu depuis 2022 le principal point d’entrée du GNL américain vers l’Europe du Sud. Le Portugal est passé importateur captif à acteur commercial d’un marché continental.
Le contre-exemple est tout aussi parlant. La Tanzanie et le Mozambique, dotés de gisements offshore parmi les plus importants au monde, ont vu des milliards de dollars d’investissements s’évaporer faute de cadres législatifs achevés. Total y a suspendu ses opérations. Ce que les majors internationaux et les fonds d’investissement institutionnels exigent avant toute décision d’engagement : la lisibilité réglementaire, la séparation des fonctions, la stabilité du droit. Sans loi gazière, le Maroc envoie le signal inverse.
BMCE Capital Global Research a chiffré l’enjeu avec précision : l’infrastructure GNL marocaine, une fois pleinement opérationnelle, pourrait générer jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’économies annuelles sur la facture énergétique nationale et stimuler la croissance du PIB de 0,5 à 1 % par an durant la phase de construction. Le Maroc ambitionne de porter sa consommation de gaz naturel de 0,9 milliard de m³ en 2024 à 12 milliards de m³ d’ici 2030 — soit une multiplication par treize en six ans. Cette ambition est structurellement impossible sans le cadre réglementaire que la loi 67-24 devait établir.
- La Vision Royale et les référentiels nationaux condamnent l’enlisement
Il existe, dans la relation entre la parole royale et l’action gouvernementale, une exigence de cohérence que le droit constitutionnel marocain inscrit comme principe fondamental. L’Article 49 de la Constitution confie au Conseil des ministres présidé par le Roi l’orientation des grandes politiques de l’État. Ce qui a été dit et décidé au plus haut niveau engage l’exécutif à l’acte.
Or les signaux royaux sur la souveraineté énergétique sont d’une constance et d’une clarté qui ne laissent place à aucune ambiguïté d’interprétation. Dès les Premières Assises Nationales de l’Énergie, Sa Majesté le Roi avait fixé la boussole : sécurité d’approvisionnement, diversification des sources, préparation aux mutations de long terme. En novembre 2022, les Hautes Instructions Royales ont expressément enjoint au gouvernement d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour « renforcer la souveraineté énergétique » nationale. En novembre 2022 également, Sa Majesté a salué le gazoduc Nigeria-Maroc en ces termes depuis le Discours de la Marche Verte :
“ Ce Gazoduc offre aux quinze pays de la CEDEAO, des opportunités et des garanties en matière de sécurité énergétique et de développement socio-économique et industriel. Destiné aux générations présentes et futures, le projet œuvre en faveur de la paix, de l’intégration économique du continent africain et de son développement commun. ”
SM le Roi Mohammed VI — Discours du 47ème anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 2022
Et en juillet 2025, le Discours du Trône a inscrit la souveraineté énergétique parmi les « projets d’envergure » que Sa Majesté le Roi a personnellement lancés. En janvier 2026, le terminal GNL de Nador West Med est présenté comme répondant « directement aux exigences de souveraineté énergétique du Royaume ». La parole royale est claire, cohérente, répétée, publique.
Le Nouveau Modèle de Développement ne l’est pas moins. Adopté en 2021 après une Commission nationale de 18 mois, il exige une « rupture avec les pratiques qui ont freiné le développement » et identifie nommément la concentration des rentes, le mélange des sphères politique et économique, et l’insuffisance de la régulation indépendante comme les trois pathologies structurelles de la gouvernance marocaine. La loi 67-24 traite exactement ces trois pathologies dans le secteur gazier. La bloquer revient à ignorer Net le NMD.
La Stratégie Nationale Énergétique, révisée pour l’horizon 2030, prévoit explicitement la diversification du mix gazier, la construction de trois terminaux GNL (Nador, Mohammedia, Dakhla Atlantic), et la création d’un marché gazier compétitif et transparent. Elle est inscrite dans les engagements de l’État. Sans loi gazière, elle n’est qu’un document de communication.
VII. Le mariage toxique entre politique, économie et business
L’histoire économique contemporaine offre de nombreuses illustrations du prix que paient les nations quand elles laissent les frontières entre sphère politique et intérêts économiques privés se dissoudre dans les sphères de la décision publique. De l’Italie de Berlusconi — où la détention par le chef du gouvernement des principales chaînes de télévision a durablement faussé le marché de l’audiovisuel — à l’Amérique latine des années 1990, où les privatisations ont souvent consisté à transférer des rentes d’État à des groupes privés liés aux élites gouvernantes, le schéma est invariable : la puissance réglementaire est mobilisée non pour servir l’intérêt général, mais pour protéger des positions acquises.
La Russie post-soviétique offre peut-être l’exemple le plus abouti de ce que produit le mélange entre hydrocarbures, pouvoir et capital privé : une capture complète de la rente énergétique par quelques groupes, une réglementation introuvable, des investisseurs étrangers chroniquement déçus, et une économie structurellement dépendante d’une ressource dont les revenus ne se diffusent jamais jusqu’aux couches productives de la société. Ce modèle a un nom : la malédiction des ressources. Elle n’est pas géologique — elle est institutionnelle.
Le Maroc n’en est pas là. Il dispose d’institutions, d’une Constitution solide, d’un NMD ambitieux, d’un leadership royal qui a clairement identifié les pathologies à corriger. Mais le risque d’une dérive vers une capture réglementaire sectorielle — d’abord limitée, puis progressive — est réel dès lors que les garde-fous constitutionnels en matière de conflits d’intérêts ne sont pas activés avec la rigueur nécessaire.
Pour le Maroc qui ambitionne de capter 50 milliards de dollars d’investissements verts d’ici 2030, d’attirer les grandes capitales de l’énergie vers son territoire, de se positionner comme hub continental entre l’Afrique et l’Europe, la perception d’un régime réglementaire sujet à des arbitrages d’intérêts privés est un risque réputationnel de premier ordre. Les grands fonds d’investissement ESG, les banques de développement multilatérales, les majors de l’énergie ne prennent pas de décisions d’engagement à long terme dans des environnements où le cadre réglementaire peut être gelé indéfiniment pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la qualité du projet.
La prochaine campagne électorale sera largement centrée sur l’économie, sur le pouvoir d’achat, sur la facture énergétique des ménages et des entreprises. Les citoyens marocains ont le droit de savoir que la loi qui aurait permis d’alléger cette facture — potentiellement de 1,5 milliard de dollars par an selon BMCE Capital — est immobilisée depuis dix-huit mois dans les couloirs du département du chef de gouvernement. Ils ont le droit de se demander pourquoi.
VIII. Cinq impératifs pour que l’urgence nationale prime sur la rente
La critique sans proposition de remède n’est pas une contribution — c’est une décharge. Voici les cinq actes que la situation commande, dans l’ordre de leur urgence :
Premier impératif : l’inscription immédiate du projet de loi n° 67-24 à l’ordre du jour d’un Conseil de gouvernement, avant la clôture effective de la session législative. Il ne s’agit pas d’un vœu pieux — il s’agit d’un acte de souveraineté qui ne souffre pas de délai supplémentaire. Chaque semaine de retard allonge la liste des investisseurs qui se retournent vers d’autres juridictions.
Deuxième impératif : la création d’une autorité de régulation gazière indépendante, dotée d’un mandat, d’un budget et d’une gouvernance protégés des interférences politiques ou commerciales. Le modèle portugais de l’ERSE, le modèle britannique de l’Ofgem, le modèle singapourien de l’EMA — tous démontrent qu’une régulation indépendante est la condition de la confiance des investisseurs.
Troisième impératif : l’activation effective des mécanismes constitutionnels de déclaration et de gestion des conflits d’intérêts pour les membres de l’exécutif qui exercent ou ont exercé des fonctions dans des secteurs soumis à leur pouvoir réglementaire. La Constitution a prévu cet instrument. Il attend d’être pleinement actionné.
Quatrième impératif : l’accélération de la réforme de l’ONHYM conformément au texte adopté en février 2026, avec la séparation effective des métiers — exploration et production d’un côté, transport gazier de l’autre — comme préalable non négociable à l’émergence d’un marché gazier concurrentiel. Cette séparation n’affaiblit pas l’ONHYM : elle le recentre sur ses missions de valeur ajoutée réelle.
Cinquième impératif : l’institution d’un Comité Stratégique de Souveraineté Énergétique, à composition plurielle — gouvernement, parlement, patronat, société civile, experts indépendants — chargé du suivi de la mise en œuvre de la feuille de route gazière 2024-2030, et dont les travaux sont rendus publics. L’énergie est un bien commun : sa gouvernance ne peut rester une affaire de clubs fermés.
À l’heure où le Maroc démontre chaque jour davantage sa capacité à devenir une puissance régionale mature — par ses infrastructures, son ambition africaine, son positionnement dans les chaînes de valeur mondiales —, laisser une loi énergétique fondamentale s’enliser dans les interstices d’un agenda gouvernemental biaisé est une faute contre l’intérêt national. Le Détroit d’Ormuz brûle. La fenêtre de transition n’est pas indéfinie. L’histoire jugera ceux qui ont choisi la rente plutôt que la réforme.
Le Maroc a les atouts, les ressources humaines, la vision royale et les référentiels institutionnels pour réussir sa transition gazière. Ce qui lui manque, aujourd’hui, est infiniment plus simple et infiniment plus exigeant : la volonté d’agir, sans délai et sans compromis avec les intérêts particuliers.
Par Mohammed BENAHMED — Expert international en stratégies territoriales, développement durable et financement.
