Gouvernance financière : forte hausse de la TSC, Taxe d’habitation et taxe sur les terrains non bâtis à fin octobre 2024
Ecrit par Soubha Es-Siari I
Avec la multiplication des crises, des dépenses supplémentaires sont venues s’ajouter aux dépenses existantes également importantes. Cette situation appelle à une bonne gouvernance financière pour une meilleure mobilisation des ressources financières. En 2024, l’assiette de la taxe sur les services communaux, la taxe d’habitation a été confiée à la Trésorerie générale du Royaume. Les résultats chiffrés enregistrés à fin octobre 2024 sont très probants.
La situation dans laquelle se trouve nos finances publiques s’attribue à plusieurs raisons telles que la succession des crises de plus en plus intenses, la mondialisation, l’évasion fiscale que ce soit sur le plan national ou international sans oublier la gouvernance financière. Cette dernière joue un rôle important dans la soutenabilité des finances publiques dans un monde marqué par la raréfaction des ressources financières. Comme l’a si bien expliqué Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume dans notre émission Hiwar réalisée à l’occasion de la 16e édition du Colloque des finances publiques : la gouvernance dans le domaine de la mobilisation des ressources financières est d’abord l’intégration par rapport à des politiques fiscales et douanières dans le sens où la visibilité éclaire les opérateurs économiques et la gestion n’est pas éparpillée entre plusieurs administrations.
A cet effet, il citer l’exemple du Maroc où en 2004, la Direction générale des impôts a récupéré le recouvrement de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu (IR) et de la TVA. L’intégration progressive des services d’assiette et de recouvrement à partir de 2004, au niveau de la Direction Générale des Impôts, a concerné la TVA à l’intérieur (2004), l’impôt sur les sociétés (2005) et l’impôt sur le revenu (2006).
Elle s’est traduite par une importante hausse des recettes et un changement de la structure des impôts et taxes.
Cette réforme a été conduite concomitamment avec la finalisation en 2007 du code général des impôts qui intègre le livre des procédures fiscales (2005) et le livre d’assiette et de recouvrement (2006).
Le résultat de cette intégration est qu’en 2008, les recettes de l’IS ont connu un accroissement de 54,3% par rapport à 2007, celles de la TVA à l’intérieur ont augmenté de 24,7% et celles de l’IR ont enregistré une hausse de 18,9%.
En termes de structure, il y a lieu de rappeler qu’en 2001, les recettes fiscales se caractérisaient par la prédominance des impôts indirects par rapport aux impôts directs (63,5% contre 36,5%) et par un impôt sur le revenu qui dépasse l’impôt sur les sociétés (15,3 Mds de DH contre 11,7 Mds de DH).
20 ans plus, on constate le même phénomène. En 2024, l’assiette de la taxe sur les services communaux, la taxe d’habitation est confiée à la Trésorerie générale du Royaume. L’intégration complète de ces deux taxes en juillet 2024, ainsi qu’une vigilance accrue au niveau du recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis se sont traduites par une forte augmentation des ressources des collectivités territoriales.
En effet, ces trois taxes connaissent depuis 2023 une progression à deux chiffres. Ainsi, au 30 octobre 2024, les recettes globales y afférentes ont progressé de 32%. De manière plus détaillée :
- les recettes de la taxe de services communaux ont enregistré une augmentation de 36% ;
- les recettes de la taxe d’habitation ont connu une hausse de 26% ;
- celles de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, un accroissement de 23%.
C’est pour dire que la gouvernance permet de réussir les politiques publiques et de mobiliser les ressources nécessaires aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités territoriales.
Mais cela ne doit pas occulter qu’à la lecture du Budget, nous remarquons que les recettes fiscales représentent une part importante des recettes. Or l’évolution des recettes fiscales dépendent étroitement de la conjoncture économique. D’où le rôle qu’est appelé à jouer l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat (ANGSPE) présidée par Abdellatif Zaghnoun pour fructifier les autres recettes et rendre le budget moins dépendant des recettes fiscales.
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