IGOC-24 : pourquoi les opérations de transport, de voyages et d’assurance doivent faire partie de la liste des services ?
Dans le précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de ses remarques de fond concernant la liste des services fixée par l’annexe 1 de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24). En réponse, l’économiste a indiqué que cette liste est incomplète du fait qu’elle exclut trois principales catégories de services, à savoir le transport international, les voyages professionnels et les assurances.
Ce constat suggère l’approfondissement de cette question en interrogeant notamment O. Bakkou sur les raisons pour lesquelles ces trois opérations doivent être classées parmi les opérations de services.
Vous avez dit lors du précédent entretien que les opérations de transport international, de voyages professionnels et d’assurance constituent des opérations de services, quels sont les arguments qui sous-tendent cette assertion ?
Effectivement, ces trois catégories d’opérations sont classées, selon les différentes nomenclatures internationales de classification des opérations économiques (notamment le manuel du FMI), parmi les opérations de services.
Pourquoi le FMI classe les opérations de transport international parmi les services ?
Pour répondre à votre question, il faudrait de prime abord faire un rappel de la définition des services.
En effet, les services désignent toutes les prestations, sous forme de produits intangibles et d’activités, qui se traduisent par un changement de l’état des entités qui les consomment ou qui facilitent l’échange de produits et d’actifs financiers.
Or, les prestations relatives au transport international constituent une activité qui facilite l’échange de produits. Par conséquent, cette activité doit faire partie, selon la définition précitée, des opérations de services.
Quid des voyages professionnels à l’étranger ?
Les voyages professionnels à l’étranger sont classés également parmi les services à l’issu d’un consensus entre les experts en charge de l’établissement des normes internationales en matière des statistiques de la balance des paiements.
Cette classification déroge, toutefois, aux principes de catégorisation des services fondés sur la fourniture d’une prestation homogène, sous forme de produits intangibles et d’activités.
En effet, les produits fournis au consommateur (le voyageur) dans le cas des voyages ne sont pas toujours intangibles : les marchandises achetées par le voyageur sont incluses dans les services relatifs aux voyages. De même, les produits fournis au consommateur dans le cas des voyages ne sont pas homogènes : transport à l’intérieur du pays hôte, restauration, marchandises que le voyageur achète à l’occasion d’un voyage, hôtellerie, etc.
Cette dérogation a pour implication la classification de la variété des produits (tangibles et intangibles) achetés par le voyageur à l’étranger parmi les opérations de voyages.
Cette particularité des services relatifs aux voyages à l’étranger s’imbrique dans une autre, à savoir que ces services font partie de ceux fournis selon le mode 2 « consommation à l’étranger » établi par la classification de l’OMC.
Ce mode désigne pour rappel les services consommés dans le pays où ils sont produits. Autrement dit, il s’agit de services où la personne résidente est obligée de se déplacer chez le non-résident pour pouvoir bénéficier du service en question.
Et pourquoi, les opérations d’assurance sont catégorisées parmi les services ?
L’assurance est un contrat qui consiste à fournir à des entités exposées à certains risques une protection financière contre les conséquences de la survenue d’événements spécifiques.
Cette protection contribue ainsi à changer l’état des entités qui consomment ce produit intangible qu’est le contrat d’assurance.
Ce changement réside dans le fait que ce produit permet à ces entités de passer d’une situation d’insécurité financière à une situation de sécurité financière.
Cette définition des opérations d’assurance fait ainsi ressortir que ces opérations doivent être catégorisées parmi les services, du fait que ces prestations permettent de changer l’état des entités qui les souscrivent.
