IGOC-24 : comment simplifier le régime des voyages personnels ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de la pertinence économique de la règlementation des changes régissant les voyages personnels à l’étranger.
En réponse O. Bakkou a indiqué que cette règlementation est impertinente, du fait que le « système de plafonnement différencié » adopté en matière de voyages personnels est injustifié.
Dans le présent entretien, nous interrogerons O.Bakkou au sujet de ces propres propositions pour remédier aux dysfonctionnements de ce système.
EcoActu.ma : Quelles sont vos propositions pour réformer la règlementation des changes régissant les voyages personnels à l’étranger ?
Omar Bakkou : Ma proposition est de mettre en place un cadre totalement libéral en matière de voyages personnels à l’étranger.
En effet, comme je l’avais expliqué lors d’un précédent entretien, les voyages personnels à l’étranger constituent des services fournis aux résidents par les non-résidents.
Par conséquent, cette catégorie de services doit bénéficier d’un cadre libéral similaire à celui établi pour les autres catégories de services.
Comment doit-être décliné concrètement ce cadre libéral que vous proposez ?
Ce cadre libéral consistera à permettre aux bénéficiaires des voyages personnels d’effectuer les paiements en devises occasionnés par leurs voyages personnels, , sur présentation d’un document qui justifie « l’effectivité présumée » du voyage, à savoir :
-La facture (réservation d’hôtel, etc.) , pour les paiements effectués par virement bancaire ;
– Une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire précisant que les devises seront utilisées exclusivement pour des dépenses de voyages, pour les paiements effectués par carte de paiement internationale et en billets de banque.
Votre proposition ne risque-t-elle pas d’avoir un impact sur les réserves de change du Maroc ?
A mon avis, la question de l’impact sur les réserves de change ne devra même pas être évoquée dans ce cas.
Car, quand on entame la réflexion sur un sujet relevant des politiques publiques, il faudrait plutôt que la réflexion soit établie d’abord sous le prisme des règles de droit et notamment celles stipulées par la constitution.
Or, lorsqu’on analyse ce sujet sous ce prisme, on se rend compte, comme je l’ai souligné lors du précédent entretien, que les opérations de voyages doivent bénéficier d’un cadre totalement libéral.
Cela en raison de ce que ces opérations constituent des opérations courantes lesquelles opérations doivent bénéficier d’un cadre totalement libéral (à part quelques exceptions) en vertu de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI.
Cette souscription constitue un engagement pris par le Maroc à l’égard du FMI, lequel engagement doit être respecté, si l’on se réfère aux principes de la constitution.
Vous dites que la réflexion concernant la libéralisation des voyages personnels doit être établie essentiellement sous le prisme des principes. Cela suggère l’existence d’un autre prisme, n’est-ce pas ?
Effectivement, toute décision de politique économique pourra naturellement être étudiée sous le prisme « d’une analyse coûts-avantages ».
Quels sont à votre avis les avantages d’une telle décision ?
Les avantages de l’adoption d’un cadre libéral en matière de voyages personnels résident dans la simplification de la règlementation des changes applicable aux voyages personnels.
En effet, la mise d’un cadre libéral permettra de passer du cadre actuel constitué de trois régimes à un cadre constitué d’un seul régime.
Et quels sont les coûts présumés d’une telle décision ?
A mon avis, une telle décision n’aura aucun coût.
Quels sont les arguments qui soutiennent cette assertion ?
Le cadre actuel de la règlementation des changes régissant les opérations relatives aux voyages personnels permet, comme je l’ai expliqué lors du précédent entretien, la réalisation de toutes les dépenses en devises au titre de ces opérations à travers le circuit légal.
En effet, les personnes qui souhaitent effectuer des voyages à l’étranger peuvent , dans le cas où le prix annuel global de leurs voyages dépasse 100.000 dirhams, soit puiser dans le « bonus fiscal » cité lors du précédent entretien , soit se procurer les devises nécessaires auprès des agences de voyages titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Mais, votre proposition ne risque-t-elle pas d’avoir un impact sur les réserves de change ?
Il n’y aura aucun impact car les personnes qui n’arrivent pas aujourd’hui à satisfaire leurs besoins en devises s’adressent au marché informel.
Mais le marché informel , c’est des ressources en moins pour le marché formel et donc cela impacte quelque part les réserves de change, n’est-ce pas ?
Le marché informel de devises comprend naturellement deux composantes : l’offre informelle de devises et la demande informelle de devises.
L’offre informelle de devises est constituée de ressources en devises à la disposition de personnes qui souhaitent les convertir en dirhams( exportateurs, MRE , étrangers non-résidents, etc.) et qui ont intérêt à s’adresser au marché informel plutôt qu’à celui formel.
Quant à la demande de devises sur le marché informel, elle correspond aux besoins en devises exprimés par des personnes qui disposent de dirhams(personnes physiques ou des personnes morales qui souhaitent effectuer des opérations non autorisées par la règlementation des changes) et qui souhaitent les convertir en devises..
Ces deux composantes du marché informel sont en principe inversement corrélées à celles du marché formel dans le sens où plus la taille desdites composantes relevant du premier marché augmente, plus la taille de celles du second marché baisse.
En effet, une augmentation par exemple de la demande de devises sur le marché informel sera susceptible d’engendrer un accroissement de l’offre de devises sur le marché informel , sous l’effet notamment de l’ appréciation des prix des devises sur le marché informel laquelle augmentation encourage les personnes qui génèrent des recettes en devises de les vendre sur le marché informel plutôt que sur celui formel, laquelle vente agit négativement sur l’offre de devises sur le marché formel.
Ces éléments présentés ci-dessus suggèrent que la libéralisation complète du régime des voyages personnels se traduira par la baisse de la demande de devises sur le marché informel, laquelle baisse engendrera à son tour une diminution de l’offre de devises sur ce marché , laquelle diminution entraînera une augmentation de l’offre de devises sur le marché formel.
Ainsi, cette baisse de la demande et de l’offre de devises se traduira par un déplacement d’une partie des transactions en devises du marché informel vers celui formel.
Par conséquent, cette libéralisation n’aura aucun impact sur les réserves de change.
Maintenant si l’on évacue tous les éléments que vous venez de citer, votre proposition ne risque-t-elle pas d’avoir dans ce cas un impact sur les réserves de change du Maroc ?
Si l’on évacue tous les éléments cités ci-dessus, l’impact sur les réserves de change sera à mon avis nul.
Cette assertion se justifie par une raison simple : les dépenses au titre des voyages demeurent limitées par des contraintes économiques pures.
Cela est étayée par les données statistiques internationales relatives aux dépenses au titre de voyages à l’étranger qui montrent que ces dépenses dépassent rarement 1% du PIB dans tous les pays du monde.
En effet, durant les dernières années, ces dépenses ont représenté 1,05% du PIB en France, 1% du PIB en Côte d’Ivoire, 1,05% du PIB en Egypte, 0,4% du PIB en Inde, etc.
Maintenant que les arguments économiques en faveur de la simplification du régime des voyages sont bien clairs. Quid du « benchmarking » ?
L’analyse des dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations de voyages à l’étranger dans les différents pays du monde qui adoptent le contrôle des changes permet de relever que le Maroc fait partie des rares pays qui adoptent un système de plafonnement annuel (13 pays) .
Pourriez-vous nous citer la liste de ces pays ?
L’Algérie, l’Angola, le Bangladesh, la Barbade, l’Islande, le Lesotho, la Namibie, le Nigéria, le Swaziland, la Tunisie et l’Afrique du Sud.
