IGOC-24 : voyages personnels à l’étranger : de quoi s’agit-il ?
Lors du précédent entretien avec Omar Bakkou, nous avons effectué une entrée en matière aux dispositions de la règlementation des changes applicables aux opérations relatives aux voyages personnels à l’étranger. Cette introduction a été consacrée principalement à l’appréhension économique de ces opérations.
Cette appréhension nous a permis de disposer des éléments d’information nécessaires pour la compréhension d’une question clé qui s’impose en préambule de chaque section de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24).
Cette question concerne le « pourquoi de la chose », c’est-à-dire les raisons pour lesquelles les opérations relatives aux voyages personnels à l’étranger font l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Une fois cette question évacuée, nous allons avancer d’un pas supplémentaire dans notre quête pour la compréhension de cette importante section de l’IGOC-24.
Ce pas consisterait à interroger O. Bakkou sur les dispositions pratiques prévues par la réglementation des changes en matière d’opérations relatives aux voyages personnels à l’étranger.
Quelles sont les principales dispositions de la règlementation des changes applicables aux voyages personnels à l’étranger ?
La règlementation des changes régissant les opérations relatives aux voyages personnels à l’étranger a pour objet de mettre en place un cadre libéral en matière de réalisation de ces opérations.
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations relatives aux voyages personnels et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Vous dites ci-dessus que la première composante de la règlementation des changes régissant les voyages personnels porte sur la définition de ces opérations. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, l’objet de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24) est de dresser la liste des transactions extérieures librement réalisables. Cette liste devra être établie à travers la définition des transactions extérieures que le gouvernement souhaite libéraliser. Ces transactions comprennent les voyages personnels à l’étranger.
Définition des opérations relatives aux voyages personnels, comment ?
Selon l’article 116 de l’IGOC-24, les voyages personnels désignent les voyages à l’étranger effectués à partir du Maroc, à titre personnel, directement, ou par l’intermédiaire des agences de voyages agrées par le Ministère en charge du Tourisme, par :
-Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc ;
– Les marocains résidant à l’étranger ;
– Les étrangers résidents qui ne disposent pas de revenus transférables et qui ne disposent pas de disponibilités dans leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles.
On remarque que cette définition déroge aux définitions précédentes de l’IGOC-24 !
Effectivement, les transactions extérieures définies par l’IGOC-24 concernent des échanges de valeurs économiques entre résidents et non-résidents.
Or, dans le cas des voyages personnels, ces échanges incluent les échanges de valeurs entre des non-résidents d’origine marocaine (les MRE) et les non-résidents.
Pourquoi l’IGOC-24 incluent les marocains résidant à l’étranger dans la définition des voyages à l’étranger ?
Afin de faire bénéficier cette catégorie de la population marocaine du cadre libéral prévu en matière de voyages à l’étranger.
Cadre libéral en matière de voyages à l’étranger des marocains résidant à l’étranger, cela suppose que ces derniers disposent de dirhams !
Effectivement, les MRE peuvent disposer de dirhams émanant soit du produit de cession de leurs actifs (réels ou financiers) ou d’un don de leurs proches ou d’un héritage, etc.
Et pourquoi l’IGOC-24 inclue les étrangers résidant au Maroc dans la définition des voyages à l’étranger ?
Les étrangers résidant au Maroc bénéficient d’un régime de convertibilité totale dans la mesure où ils peuvent transférer à l’étranger la totalité de leurs revenus déclarés aux autorités fiscales.
Ces personnes ne sont pas par conséquent incluses dans la définition des opérations de voyages personnels à l’étranger.
Toutefois, les étrangers résidant au Maroc ne génèrent pas tous des revenus déclarés.
Les étrangers résidant au Maroc ne génèrent pas tous des revenus déclarés, de quoi vivent-ils alors ?
Ils vivent soit d’activités informelles soit aux dépend de leurs époux pour le cas des étrangères mariées à des marocains ou à des étrangers résidant au Maroc.
