IGOC-24 : quelles sont les modalités pour bénéficier des devises nécessaires au paiement des études à l’étranger ?
La règlementation des changes régissant les opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger a pour objet de mettre en place un cadre libéral en matière de réalisation de ces opérations.
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Le premier volet a été traité lors du précédent entretien. Quant au second volet, il sera traité dans le présent entretien.
Quelles sont les conditions de réalisation des opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger ?
Les conditions de réalisation des opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger consistent en un ensemble de dispositions qui visent à assurer la traçabilité des paiements en devises au titre de ces opérations.
Cette traçabilité s’avère nécessaire afin de pouvoir vérifier à postériori l’effectivité des dépenses en devises au titre des opérations de voyages pour études à l’étranger.
Vérification à postériori de l’effectivité des dépenses en devises au titre des opérations de voyages pour études à l’étranger, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Ce sujet a été traité de manière détaillée lors de la soixante-dix neuvième partie de notre entretien.
Revenons à notre question, quelles sont concrètement les conditions de réalisation des opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger ?
A l’instar des différentes opérations de services étrangers, les conditions de réalisation des opérations relatives aux voyages pour études à l’étranger comprennent trois principaux éléments : les modalités de règlement des opérations, les formalités pré-règlements de ces opérations et les formalités post-règlements desdites opérations.
Ce canevas tracé par la règlementation des changes fonctionne concrètement comme suit :
-En premier lieu, les personnes résidentes qui souhaitent consommer les services étrangers remettent les documents justificatifs à la banque (formalités pré-règlements) ;
-En second lieu, la banque procède à la conversion en devises des dirhams qui lui sont remis par le client, puis elle vire ces devises à l’étranger en faveur du fournisseur du service (modalités de règlement);
-En troisième lieu, la banque transmet les informations relatives à l’opération de service, puis elle conserve les documents justificatifs de l’opération de service (formalités post-règlements).
On remarque que le schéma règlementaire que vous avez présenté ci-dessus demeure théorique dans la mesure où les dispositions pratiques régissant les voyages pour études à l’étranger s’éloignent un peu de ce schéma !
Le schéma règlementaire présenté ci-dessus constitue le cadre règlementaire de référence pour toutes les opérations de services fournis aux résidents par les non-résidents.
Ce cadre règlementaire s’applique à deux composantes des dépenses en devises au titre des voyages pour études à l’étranger, à savoir les frais de scolarité et les loyers.
En effet, les résidents qui souhaitent bénéficier des devises nécessaires au paiement de ces services doivent présenter les documents attestant de « l’effectivité présumée » desdits services, puis la banque procède au virement en faveur du fournisseur non résident du montant total indiqué dans les documents précités.
En revanche, le schéma précité ne s’applique pas à l’autre composante des dépenses en devises au titre des voyages pour études à l’étranger, à savoir les frais de séjour.
En effet, la règlementation des changes a établi un plafond annuel pour ces frais qui s’établit à 144.000 dirhams.
