Le précédent entretien avec Omar Bakkou nous a permis de découvrir un fait assez méconnu du grand public. Ce fait réside dans l’étendue du périmètre règlementaire de l’Instruction Générale des Opérations de Change. Ce périmètre consiste en fait dans les autorisations relatives à la réalisation de toutes les opérations de la balance des paiements (et non pas seulement celles relatives au marché des changes : achats et ventes de devises).
Ces opérations englobent pour rappel deux grandes catégories d’opérations : les transactions économiques extérieures du Maroc et les opérations liées aux modalités de dénouement de ces transactions.
Cette appréhension du « domaine de définition » de l’IGOC nous a été d’une grande utilité pour la compréhension du mode de structuration de ce document essentiel de la règlementation des changes du Maroc.
Cette structuration est en effet conçue de « manière proportionnée » au domaine de définition de l’IGOC, dans le sens où cette instruction aligne, en ordre bidimensionnel, une suite de dispositions libérales relatives aux deux catégories d’opérations de la balance des paiements précitées.
Cet ordre bidimensionnel symbolise le mode de superposition des dispositions libérales précitées, lequel mode est fondé sur un plan composé de deux dimensions : une dimension qui serait qualifiée de « verticale » et une autre qu’on qualifierait « d’horizontale ».
La dimension verticale est constituée de 13 sections thématiques, établies par catégories de transactions extérieures, dans l’objectif de définir un cadre libéral pour la réalisation de ces transactions.
Ces sections sont regroupées dans deux principaux chapitres : un chapitre relatif aux transactions courantes et un autre relatif aux transactions en capital.
Quant à la dimension horizontale, nettement moins volumineuse que la précédente, elle est constituée de 4 sections consacrées globalement aux principes généraux applicables communément aux dispositions éditées dans les sections thématiques précitées.
Ces principes englobent, outre les aspects relatifs au périmètre réglementaire de l’IGOC précité et à la définition des termes utilisés par cette instruction, les dispositions relatives aux autorisations afférentes aux modalités de dénouement des transactions extérieures précitées.
Ces 4 sections sont regroupées dans deux chapitres : un premier chapitre intitulé « Dispositions générales » et un deuxième chapitre intitulé « Marché des changes et opérations de change manuel ».
Ces éléments relatifs au mode de structuration de l’IGOC, présentés par Omar Bakkou lors du précédent entretien, soulèvent toutefois quelques questionnements.
A commencer par le sens de l’intitulé des deux chapitres phares de l’IGOC : opérations courantes (chapitre III) et opérations en capital (chapitre IV).
Cette question fera l’objet du présent entretien avec O. Bakkou.
Que signifie les expressions « opérations courantes » et « opérations en capital » ?
Ces deux expressions sont définies par l’article 2 de l’IGOC.
En effet, selon cet article les opérations courantes sont « les opérations portant sur le commerce de biens et de services, les revenus des investissements et des placements, les intérêts des prêts et les économies sur revenus du travail et de façon générale, toutes opérations autres que celles en capital ».
Quant aux opérations en capital, elles sont définies selon l’article précité comme suit : « les opérations portant sur des investissements, des placements, des financements et, de manière générale, sur des acquisitions, constitutions ou cessions d’avoirs ou prise d’engagements, sous quelque forme que ce soit.
On remarque que la définition des opérations courantes établie par l’IGOC n’est pas très claire !
En fait , l’IGOC définit les opérations courantes en empruntant deux approches conjointes: l’ approche par les composantes et l’approche résiduelle.
Qu’entendez-vous vous par approche par les composantes ?
Il s’agit d’une approche qui consiste à définir un élément par ses composantes.
Dans le cas d’espèces, les opérations courantes sont définies par leurs composantes : commerce de biens, de services, etc.
Et qu’entendez-vous par l’approche résiduelle ?
L’approche résiduelle consiste à définir un élément par tout ce qui est exclusif à un autre élément : le blanc est tout ce qui n’est pas noir…
Dans le cas d’espèces, les opérations courantes sont définies par toutes opérations autres que celles en capital ».
Et à votre avis y-a ti-il une définition plus consistante pour les opérations courantes ?
A mon avis, la définition des opérations courantes peut être déduite de celle du produit courant.
En effet, un produit est qualifié de courant lorsque son utilisation se fait durant l’année, telle par exemple l’essence, etc.
Ce produit s’oppose au bien- capital dont la durée d’utilisation est supérieure à une année (terres arables, machines, etc.).
Cette définition des produits courants permet d’inférer celle relative aux opérations courantes.
Il s’agit d’opérations limitées dans le temps, du fait qu’elles se terminent au moment de leur conclusion et qu’elles n’impliquent pas d’autres opérations dans le futur.
Ces opérations s’opposent à celles financières (appelées également opérations en capital)qui concernent des opérations qui s’étendent dans le temps.
Justement , en parlant d’opérations financières , pourriez-vous définir plus clairement ces opérations ?
Les opérations financières(ou en capital) englobent toutes les opérations qui accroissent les avoirs ou les engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents.
Ces opérations se caractérisent par le fait qu’elles s’étendent dans le temps donnant lieu à des flux financiers ultérieurs(dividendes, intérêts, etc.) telles les opérations d’investissement ou de prêt.
Vous avez utilisé ci-dessus les mots avoirs et engagements, pourriez nous éclairer sur la définition de ces mots ?
Les avoirs extérieurs est un concept qui regroupe l’ensemble des créances des résidents d’une économie sur le reste du monde.
Quant aux engagements extérieurs, il s’agit d’un concept qui regroupe l’ensemble des créances du reste du monde sur les résidents d’une économie.
Qu’est-ce que vous entendez par créances des résidents d’une économie sur le reste du monde ?
Les créances des résidents d’une économie sur le reste du monde englobent celles financières, réelles et monétaires.
Les créances financières comprennent les titres de participations des résidents dans des entreprises situées à l’étranger et les prêts des résidents sur les non-résidents.
S’agissant des créances réelles d’une économie sur le reste du monde, elles correspondent aux biens immeubles situés à l’étranger.
Quant aux créances monétaires d’une économie sur le reste du monde, elles comprennent les dépôts en devises auprès des banques étrangères et la monnaie étrangère détenue sous forme de billets de banque.
Et qu’est-ce que vous entendez par l’ensemble des créances du reste du monde sur les résidents d’une économie ?
Les créances du reste du monde sur les résidents d’une économie comprennent celles financières, réelles et monétaires.
Les définitions de ces composantes correspondent à celles indiquées ci-dessus.