Importations de fours électriques de Türkiye : un droit antidumping provisoire de 6 mois
Par circulaire n°6577/211 du 24 juin 2024, le service des douanes a été informé de l’application d’un droit antidumping provisoire, pour une durée de 6 mois, sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye, au taux de 34.05% pour l’exportateur ITIMAT MAKINA SANAYI VE TICARET A.S et 62.07% pour les autres exportateurs.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1443.24 du 24 décembre 2024, portant application d’un droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye (BO n° 7366 Du 02 janvier 2025), prévoit l’application à titre définitif d’un droit antidumping, pour une durée de 5 ans sur les importations de fours électriques, mobiles, non encastrables, d’une capacité n’excédant pas 70 litres et qui sont destinés à l’usage domestique, originaires de Türkiye et ce, selon le tableau figurant en annexe à la présente circulaire.
Toutefois, ce droit additionnel ne s’applique pas aux importations des fours électriques de type « Air Fryers » ainsi que tout autre produit ne répondant pas à la définition susvisée.
En conséquence, le service est invité à procéder à la perception définitive du montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n° 6577/211 du 24 juin 2024, ainsi qu’au remboursement aux importateurs concernés de la différence entre le droit additionnel définitif et le droit additionnel provisoire consigné.
Cette mesure prend effet à compter du 03 janvier 2025.
