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Economie

Prorogation du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de Vinyle originaires des Etats Unis d’Amérique

ADII douane

Le service des douanes a été informé du maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de Vinyle originaires des Etats Unis d’Amérique, au taux de 5,5% ad valorem appliqué à tous les exportateurs et ce, en attendant le résultat d’enquête de réexamen de la mesure antidumping.

A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, cité également en référence, prévoit l’application à titre définitif d’un droit antidumping, pour une durée de 5 ans, au taux de 24,88%.

En conséquence, le service est invité à procéder à la perception définitive du montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n° 6537/211 du 01 février 2024.

Toutefois, ce droit additionnel ne s’applique pas aux importations de polychlorure de vinyle accompagnées d’une facture visée par le département de l’industrie.

Cette mesure prend effet à compter du 03 janvier 2025.

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