Au titre de l’année 2017, et comparativement à la même période de l’exercice précédent, il ressort de l’analyse des flux de données traitées par la Centrale des incidents de paiement sur chèque (CIP) une hausse de 4,84 % (vs une baisse de 2,28%).
Le montant correspondant à ces incidents suit la même tendance, soit une hausse de 3,92% après une régression de 3,6%. Les régularisations ont par ailleurs de nouveau reculé de 0,70% en nombre et de 2,42% en montant.
Les demandes de renseignement émanant des banques affichent une régression de 8,01%. Cette baisse concerne principalement une banque de la place qui commence à exploiter les fichiers de diffusion de la Banque centrale afin de constituer une base des incidents de paiement.
Evolution annuelle des requêtes clients
« L’analyse sur la période s’étalant de janvier 2015 à décembre 2017 laisse paraître une tendance stationnaire en nombre et en montant, avec des mensuelles de 35.208 incidents et 9.419 régularisations transmises quotidiennement par les établissements bancaires », apprend-on dans le rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et les initiatives d’inclusion financière pour l’exercice 2017 que vient de publier BAM.
Sur un autre registre, soit du côté des particuliers, le dispositif d’écoute et d’assistance mis à la disposition du public a permis de traiter 3.531 requêtes, ce qui représente une hausse de 35,7% par rapport à décembre 2016. L’examen de ces requêtes par les agences de BAM a permis de lever 153 interdictions à tort, satisfaire 3.295 demandes d’accès à des informations personnelles, traiter 83 requêtes relatives à d’autres types de réclamations dont notamment la non régularisation de l’IP par les banques (89,16%) et des erreurs sur les données signalétiques (8,43%).
Au terme de la période sous revue, le nombre des incidents de paiement non encore régularisés, conformément aux termes de l’article 313 de la loi 15-95 formant code de commerce, s’est établi à 2.991.688 cas, pour un montant avoisinant les 85 milliards de dirhams, soit une hausse de 4,42% en nombre et de 7,46% en valeur. La répartition du nombre des incidents de paiement non régularisés précités par catégorie de clientèle se présente comme suit : 2.346.787 incidents (78,44%) concernent des personnes physiques ; 644.901 incidents (21,56%) sont imputables à des personnes morales.
Le nombre d’interdits d’émission de chèques est passé à fin décembre 2017 à 642.385 personnes affichant une augmentation de 3,28% par rapport à 2016. Ce nombre reste dominé par les personnes physiques, dont la proportion couvre près de 88,24% du total des personnes interdites d’émettre des chèques.