La Cour des comptes rend public son rapport 2016/2017
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017 au Roi Mohammed VI par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants et au Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Ce rapport annuel de la Cour des comptes, qui rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics, est constitué de deux parties ; la première concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que la deuxième, présentée en treize (13) livres, traite des traite des travaux des Cours régionales des comptes.
Aussi, au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a-t-elle réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 22.026.
Merci