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Fiscalité

La DGI dévoile la deuxième partie de la circulaire relative à la LF 2019

CNOPS

Au moment où les opérateurs s’apprêtent à établir leurs déclarations fiscales et dans l’objet de lever toutes les confusions, la Direction générale des impôts vient de lever le voile sur la deuxième partie de la note circulaire relative à la Loi de Finances 2019,  alors que la première partie a été mise en ligne le 23 janvier avant d’être rectifiée le 26 du même mois.

Sur 16 pages, cette deuxième partie de la note circulaire vise à clarifier les modalités d’application de certaines mesures fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019, à travers des exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers/ Notamment en matière d’impôts sur les sociétés; en matière d’impôts sur le revenu. Ou encore les mesures communes.

L’intégralité de la deuxième partie ICI

Une troisième partie est également prévue et sera publiée en temps opportun.

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LIRE EGALEMENT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA NOTE CIRCULAIRE DE LA LOI DE FINANCES 2019 EST PUBLIÉE

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