La régionalisation avancée a fait l’objet d’un panel de la 1ère Université d’été de la CGEM, animé par les acteurs les plus concernés par la mise en œuvre de ce chantier d’envergure. Un chantier qui a démarré, il y a maintenant 3 ans, mais qui avance lentement.
Plusieurs obstacles freinent l’élan de cette nouvelle organisation du territoire au niveau du Royaume. Les intervenants se sont tous accordés pour dire que le train est certes en marche mais continue de rouler au ralenti.
Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a précisé que le fonctionnement de la régionalisation avancée repose sur le respect de la loi et l’esprit de la loi. Ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Preuve en est, les prérogatives qui sont accordées aux régions, notamment en matière de développement économique, de formation professionnelle…, sont toujours gérés par l’Etat. La décentralisation revient toujours comme étant la principale source du retard qu’accuse ce chantier. Ce qui n’est pas sans impact sur tous les secteurs socio-économiques y compris industriels.
La lenteur dans cette réforme de l’Etat se répercute sur le manque de visibilité des investisseurs, mais également sur un déséquilibre en matière d’investissement au niveau régional. Interpelé sur cette question, Moulay Hfid Elalami, ministre de l’Industrie, nous a précisé que ce qui est engagé au niveau du gouvernement, sous instructions royales, c’est de faire en sorte que l’investissement fonctionne mieux. « La réforme des CRI est un élément fondamental qui devrait attirer l’attention de tout un chacun. La volonté est de s’approcher plus du citoyen, de l’investisseur et de l’entrepreneur afin de mieux le servir. Mais ce qui est sûr, c’est que c’est difficile de le servir à partir d’une centrale à Rabat. C’est la raison pour laquelle les décisions qui ont été prises et sont en cours d’exécution consistent à changer, réformer et améliorer les CRI et leur donner tous les moyens pour mieux agir », rassure Moulay Hfid Elalami.
La décentralisation pour huiler la machine
Il va falloir plus que la réforme des CRI pour accélérer le rythme de ce chantier. Et parmi les pierres angulaires du processus de mise en place figure la décentralisation. Nizar Baraka n’a manqué de rappeler que le CESE avait spécifié qu’il était important que la déconcentration vienne avant la régionalisation. « Elle aurait permis de mettre en place les bases des articulations futures », a-t-il précisé. Le président du CESE a également déclaré que la Charte de la décentralisation sortira incessamment.
Le Directeur Général des Collectivités Locales, Khalid Safir est, pour sa part, revenu sur les actions entreprises par l’Etat pour surmonter les obstacles et en même temps donner aux opérateurs plus de visibilité et plus de confiance au moment de l’acte d’investir. Il a tout de même précisé que la réussite de ce chantier requiert l’implication de tous.
« Plusieurs acteurs sont concernés pour réussir ce chantier notamment le citoyen, les conseils régionaux, l’Etat ainsi que les opérateurs économiques », a précisé Khalid Safir qui a adopté dans son intervention un langage de business man pour un échange terre à terre avec les opérateurs.
Et d’ajouter qu’il faut des transformations réglementaires à faire pour dépasser les goulots d’étranglement qui entravent certaines réformes.
Dans son discours du 20 août, le Roi a mis l’accent sur les obstacles à surmonter en interdisant les administrations de demander des papiers aux citoyens et aux investisseurs qui existent déjà au niveau d’une autre administration. Les citoyens n’auront plus à faire le facteur entre les administrations comme l’a précisé K. Safir. Surtout qu’il n’y a aucune difficulté opérationnelle, étant donné les outils technologiques qui existent. Il faut juste bien adapter les lois.
Un projet de loi est en cours d’élaboration est qui devra voir le jour entre un an à un an et demi.
Deuxième projet de loi, qui était également préconisé par le Souverain et sur lequel les pouvoirs publics sont actuellement penchés est celui du principe du silence qui équivaut le consentement. Un délai d’un mois sera fixé au-delà duquel si l’administration ne donne pas suite au dossier, la réponse peut être considérée comme affirmative.