Responsabilité de tous, sanction pour Boussaid ?
Le communiqué du palais Royal se rapportant au limogeage de Mohammed Bousssaid de la tête du ministère de l’Economie et des Finances a laissé analystes, faiseurs d’opinion et citoyens sur leur faim. Et pour cause le motif réel de la destitution, valeur aujourd’hui, n’est pas dévoilé.
Cette discrétion, ô combien mystérieuse, a ouvert le champ à la multiplicité des hypothèses et aux rumeurs les plus folles. Depuis, l’information fait les choux gras de la presse.
Mais la plus courante est celle relative à un éventuel délit d’initié. En effet, la Loi de Finances 2018 a secrété une disposition fiscale qui exonère les cessions de parts et d’actions des droits d’enregistrement. Cette exonération a épousé une grosse opération ( 1,05 Md de dollars) se rapportant à la cession des actions de la société Saham Assurance, chasse gardée de Moulay Hafid Elalamy, au géant sud-africain Sanlam.
Il faut reconnaître que cette exonération, en cas de réalisation définitive de l’opération, du moins au courant de l’exercice, constitue un manque à gagner conséquent pour le Trésor.
Il est primordial de préciser que les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acheteur, mais l’exonération impacte d’une manière substantielle l’économie de l’opération.
Toujours est-il que lors des Assises Fiscales tenues en 2013 (dans la proposition 5 du 3ème Panel relatif au système fiscal et à la compétitivité du tissu économique), il a été recommandé de minimiser l’impact fiscal en vue d’encourager les opérations de restructuration et de transmission du tissu économique. Une recommandation qui a émané du gotha économique.
Mieux encore, il nous appartient quand même de préciser que la Loi de Finances n’est pas le produit du ministre de l’Economie et des Finances, mais le résultat de tout un processus auquel sont associés plusieurs acteurs : Gouvernement, Commissions parlementaires et Parlement.
Par conséquent, si l’hypothèse du délit d’initié est avérée, la responsabilité doit être partagée entre les différents acteurs. La sanction ne devrait pas se limiter au limogeage du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, mais le renvoi du gouvernement et la dissolution du Parlement ou du moins de la majorité ayant applaudi le texte de loi, y compris la disposition, objet de contestations aujourd’hui.
Toutes choses étant égales par ailleurs, si Boussaid a été le seul à être sanctionné, alors le motif ne peut à notre sens, se résumer à l’instauration d’une telle disposition dans la Loi de Finances 2018.
D’ailleurs, sans vouloir être l’avocat du diable, l’ex-ministre des Finances a demandé à maintes reprises la constitution d’une commission parlementaire pour se pencher sur les tenants et aboutissants de cette disposition.
