La commande publique pour les auto-entrepreneurs : De la poudre aux yeux !

Les pouvoirs publics, dans leur lutte acharnée contre l’informalité et le chômage  mettent en jeu la carte de la commande publique après avoir constaté l’échec de la carotte fiscale.  Le réaménagement de la réglementation des marchés publics serait-il porteur de réussite ?

Auto-Entrepreneuriat : choix ou diktat

Parmi les maux dont souffrent,  comme un damné,  notre économie nationale, on note l’informalité et le chômage. Les pouvoirs publics remuent ciel et terre pour en finir ou du moins à en limiter l’impact combien désastreux. Ils ont mis du temps pour comprendre qu’il faut plus d’entrepreneurs pour créer plus d’emplois. Après longue réflexion, la recette a été de brasser entrepreneuriat avec emploi et donner naissance à l’auto-entrepreneuriat. L’entrepreneur qui devrait être à l’origine de la création de la richesse, d’emplois, du progrès technique et de l’amélioration du bien être se transforme alors en une alternative à la formalité et à une échappatoire au chômage.

Auto-Entrepreneuriat : Fiscalité inefficace

Pour assurer un afflux massif vers ce projet d’envergure nationale, les pouvoirs publics ont mis en place une palette d’avantages. Les faveurs consistent en la simplification des procédures administratives, la mise en place de solutions de financement, l’instauration d’un régime fiscal attractif et la dispense de la tenue de comptes. Au terme du mois de novembre 2019, le nombre des adhérents à ce régime était établi à 117.835. Compte tenu d’une population potentielle de 4,2 millions de personnes, le pari est loin d’être gagné. Mais l’Etat ne baissera pas  pavillon.

Publicité

L’économie du marché nous apprend que lorsqu’une marchandise ne trouve pas acheteur, son prix accuse une baisse : c’est la loi de l’Offre et de la Demande. Dans cet ordre d’idées, la loi de finances de l’année 2020 prévoit une nette amélioration de la fiscalité associée à ce régime. Ladite loi de finance accorde une remise de la charge fiscale de l’ordre de 50%.

Auto-Entrepreneuriat : il n’y a rien de nouveau sous le soleil

Conscients que la fiscalité n’est pas suffisante pour carotter l’adhésion au régime, les pouvoirs publics se sont enfilés le costume des commerciaux pour les auto-entrepreneurs. Ainsi les marchés publics sont ouverts à cette catégorie professionnelle et profite au même titre que les PME-PMI du régime de la préférence. Les privilèges de l’auto-entrepreneur s’étendent également aux bons de commande. En outre, le législateur encourage le recours à l’allotissement des marchés pour multiplier l’offre publique pour en faire bénéficier les auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont également préférés lors du recours à la sous-traitance.

Si ces mesures pourront se traduire positivement sur le classement du Maroc dans le rapport du DOING-BUSINESS, elles n’impacteront que faiblement le vécu de la population cible. En effet, comment un auto-entrepreneur peut-il décrocher une commande publique au sein d’un cadre juridique complexe et d’un environnement critiqué sans cesse par la Cour des comptes  quant à sa transparence ? Comment un auto-entrepreneur peut-il prétendre à la préférence alors qu’elle ne profite que rarement à la PME-PMI en dépit de la loi et des différents rappels à l’ordre de moult instances ? Comment exiger d’un auto-entrepreneur, la présentation d’un dossier technique et des références techniques pour accéder à la commande publique et pis encore une conformité fiscale et sociale ?  Obtenir un marché public par un auto-entrepreneur, c’est prendre la lune avec les dents.

En procédant ainsi les pouvoirs publics font appel à des pratiques non formelles pour aller de l’informel vers le formel : Va comprendre Charles. Ils doivent se rendre compte que l’entrepreneuriat ne se décrète pas. L’entrepreneur, révolutionnaire de l’économie et agent économique exceptionnel, est un profil dont la distribution, au Maroc, suit la loi de poisson.