L’AMMC plaide pour la réglementation de la durée de rotation des commissaires aux comptes

La présentation du plan stratégique 2017-2020 de l’AMMC a été une occasion pour dresser le bilan d’étape de l’Autorité. Une occasion également pour s’interroger sur certains aspects qui pourraient éventuellement biaiser le principe de la bonne gouvernance, pilier important de la circulaire de l’Appel Public à l’Epargne.

En effet, la certification des comptes publiés par les sociétés cotées en Bourse interpelle dans la mesure où certaines sociétés ont le même commissaire aux comptes depuis plus d’une dizaine d’années. Cette faible rotation pourrait biaiser parfois le degré de sincérité des opinions et remarques émises par les CAC. En cause, au cours d’une période aussi longue, des liens d’affinité pourraient éventuellement se créer entre les dirigeants et les commissaires responsables de l’émission de l’attestation de la sincérité des comptes. Le cas de la Samir est encore frais dans nos mémoires. Une société qui jouissait d’une bonne assise financière, selon le rapport du CAC, s’est retrouvée du jour au lendemain dans une situation de cessation de paiement. Le cas de la pétrolière n’est pas exhaustif. Les exemples sont légion mais à des niveaux moindres de gravité.  Toutefois, cela n’empêche que des mesures draconiennes doivent être prises dans ce sillage pour stopper l’hémorragie.

C’est pour dire également que cette période aussi longue du mandat du commissaire aux comptes pourrait même altérer le principe de la bonne gouvernance tant prôné pour que le marché des capitaux puisse jouer le rôle qui est le sien dans le financement de l’économie. A rappeler que l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux, dans la circulaire de l’Appel public à l’épargne, dans l’un de ses principaux piliers accorde une place importante à la bonne gouvernance. D’où l’impératif de se pencher sur ce volet du taux de rotation.

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Interpellé à ce sujet à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2017-2020 de l’AMMC, le top management est tout à fait conscient qu’au-delà de 10 ans, il est légitime de s’interroger sur l’indépendance du CAC.  Mais, d’après les responsables au sein de l’AMMC, il ne faut pas non plus qu’il y ait une rotation rapide du CAC, question de lui laisser le temps de connaitre l’activité, ses risques et de bien la diagnostiquer. Il rappelle à ce sujet, qu’en 2011, l’Ordre des Experts-comptables avait adopté une directive pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. Ladite directive prévoit le principe de rotation au bout de six ans renouvelable une fois. Ce qui laisse entendre que les premiers cas vont commencer à se présenter dans deux ou trois ans.

Dans le même sillage, il a été annoncé que l’AMMC réfléchit à la mise en place d’un dispositif sur le plan légal et non pas au niveau de circulaires. Autrement dit, la durée de la rotation doit être réglementée et encadrée par un texte juridique et non pas par une circulaire.

Il faut reconnaitre que  le délai long de rotation des CAC trouve également son explication dans les sociétés qui préfèrent les signatures internationales, qui selon elles, représentent la confiance, la notoriété et l’assurance. Ce qui se traduit par une discrimination au grand dam des autres commissaires aux comptes et du coup par la constitution d’une situation d’oligopole qui mérite d’être soumise pour avis au Conseil de la Concurrence.

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