La réforme de la justice, un levier de développement

La justice marocaine est en pleine réforme. Plusieurs avancées ont été enregistrées pour garantir une marche vers l’institutionnalisation des principes de démocratie et des droits de l’Homme.

C’est dans ce sillage que le think tank Al Mountada a récemment organisé une rencontre sous le thème « La réforme de la justice, levier de développement ». Une rencontre à laquelle ont participé le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, magistrats, avocats, notaires, experts comptables, dirigeants de tous horizons, chercheurs, professeurs, étudiants, …

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Elle a été l’occasion d’aborder un certain nombre de points notamment la réforme de la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

M.Aujjar a considéré qu’il est opportun de parler désormais d’une réforme globale de la justice au Maroc dans la mesure où il est aujourd’hui nécessaire de renouveler l’arsenal juridique du Maroc pour qu’il soit en phase avec les différentes évolutions de la société marocaine d’une part, et corriger certains problèmes structurels d’autre part, parmi lesquels l’importance des détenus en préventive, la surpopulation carcérale.

Le ministre de la Justice a de ce point de vue présenté la vision du Gouvernement au regard de ces problématiques et annoncé la mise en place de peines alternatives. Par ailleurs, les articulations entre développement économique et justice ont été au cœur de l’intervention de M. Aujjar.

Le ministre considère en effet que la justice à comme rôle primordial l’amélioration du climat des affaires, en ce sens que le Code de Commerce vise à renforcer la compétitivité de l’entreprise marocaine. Il veille notamment au respect des délais de paiement et des engagements des différentes parties ainsi qu’au respect des conventions internationales. L’amélioration du climat des affaires passe également, comme précisé par le ministre de la Justice, par la lutte contre la corruption. Dans ce sens, la loi relative à l’enrichissement illicite va être adoptée avec des nouveautés pour couvrir d’autres catégories, comme les acteurs du secteur privé. En fin de rencontre, et avant la série de questions-réponses avec la salle, ont été présentées les propositions des membres d’Al Mountada pour une réforme plus efficiente de la justice au Maroc

Principales propositions d’Al Mountada :

1. Elaborer une base de données contenant les jurisprudences en vue de faciliter l’accès aux avocats ;
2. Développer une plateforme qui contient des informations financières (solvabilité, blocage Bank Al Maghrib, …) et les délais de paiement observés ; cette plate-forme pourrait être consultée par les professionnels (PME/TPE, commerçants, …) ;
3. Accélérer les processus judiciaires au sein des tribunaux marocains et limiter les reports de jugements qui nuisent aux citoyens ;
4. Revoir les différents mécanismes de l’expertise judiciaire notamment ceux relatifs aux topographes et aux informaticiens ;
5. Définir clairement la compétence des tribunaux du Royaume ;
6. Elaborer plus rapidement les décisions judiciaires ;
7. Réformer les procédures de redressement et de liquidation, ainsi que les procédures de saisies conservatoires et exécutives.

Ces propositions sont issues des travaux des cercles de travail des membres d’Al Mountada. Elles continueront à être affinées et développées dans le cadre des travaux de ces groupes. Pour rappel, Al Mountada, think tank indépendant, rassemblant des dirigeants de différents horizons (secteurs privé, public et associatif), a pour but de diffuser des idées en faveur du développement des Marocains.