L’audit énergétique obligatoire au menu du Conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi 28 mars sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.
Dans un premier temps, le Conseil suivra un exposé de la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif à l’apurement du budget de l’exercice 2017, indique le communiqué du département du chef du gouvernement.
Il examinera aussi six projets de décrets dont le premier modifie le décret portant réorganisation de l’École de la protection civile, alors que le deuxième est relatif au renouvellement du permis accordé à la société « SOREMAR SARL » et à la modification de son cahier des charges, indique la même source.
Il s’agit également d’un projet de décret portant modification des cahiers des charges d’ « Al Hourria Télecom S.A » et d’un autre renouvelant le permis accordé à la société « European DataCom Maghreb S.A » et modifiant son cahier des charges.
Le cinquième projet de décret porte sur l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit énergétique.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.
