Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, adopté le décret n°2.25.266 pris pour application de certaines dispositions du Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion « Administration » au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il s’agit aussi de fixer les critères et modalités de calcul des jours d’affiliation au régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de redistribution des revenus globaux de chalutiers pour les marins pêcheurs à la part, a ajouté le ministre.
