Le Royaume du Maroc est plus que jamais dans son droit de souveraineté sur ses territoires Sud à savoir le Sahara Marocain. La résolution 2414 adoptée par le Conseil de sécurité (CS) à sa 8246e séance le 27 avril 2018 vient d’ailleurs conforter explicitement la position du Maroc et affirmer son droit inaliénable à son intégrité territoriale.
Une analyse de la résolution 2414 du CS nous permet d’avoir une vision approfondie du Conseil de sécurité des Nations Unies (NU) par rapport à la question du Sahara Marocain. En effet, le texte de la résolution manifeste d’une manière nette, et dans sa portée et dans son esprit, les appuis à l’attitude marocaine, laquelle s’inscrit corps et âme dans les principes fondamentaux du Droit International et de la Charte des NU, qui veillent au maintien de la Paix et de la Sécurité Internationale.
Que révèle la résolution 2414 du Conseil de sécurité et quels sont les points forts en faveur du Royaume du Maroc?
L’exposé des motifs de la résolution 2414 vient corroborer magistralement la position marocaine et épouse sans nul doute les doléances du Royaume que ce soit au niveau de sa première partie consacrée à la présentation générale du texte, ou dans sa deuxième partie relative à la présentation du texte article par article, comme nous allons le détailler dans le commentaire juridique du texte dans les paragraphes en infra.
Pour ce qui est de la première partie relative à la présentation générale du texte de la résolution, quatre volets majeurs nous interpellent :
- Le premier volet détermine la volonté du CS de trouver une solution politique juste et durable qui permettra d’une part, le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe, et contribuera d’autre part à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel.
- Ensuite, le deuxième volet démontre de la préoccupation du CS par rapport aux derniers incidents survenus dans la zone tampon et qui violent les accords en vigueur. Il appelle ainsi à l’abstention à toute action qui peut déstabiliser la situation ou menacer le processus engagé par les Nations Unies, tout en réaffirmant sa prise en considération de la réaction mesurée du Maroc suite aux derniers agissements de la partie adverse.
- Le troisième volet témoigne d’un côté de la continuation de la prise en compte par le CS de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007, en l’occurrence le projet d’autonomie, et d’un autre côté, il ne manque pas de louer l’adhésion du Maroc au processus de règlement de ce différend. Ce dernier est même félicité pour les efforts consentis et qui sont considérés comme «des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement».
- Enfin, dans le quatrième volet, le CS complimente le Maroc pour son attachement et sa participation effective à l’un des principes fondamentaux des Nations Unies qui veille au renforcement de la promotion et la protection des Droits de l’Homme, il dit expressément : « se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’Homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies».
Pour ce qui est de la deuxième partie relative à la présentation du texte article par article, nous essayerons à travers une lecture analytique de chaque article de relever quelles sont les portées politiques et juridiques des articles énoncés ainsi que les points forts en faveur du Maroc.
– L’article 1 proroge le mandat de la MINURSO de 6 mois jusqu’au 31 octobre 2018. Cette décision traduit favorablement les doléances du Royaume relatives à son souhait de la continuation du règlement du différend par l’instance onusienne.
– L’article 2 appelle à faire un progrès dans la recherche d’une solution politique réaliste et durable… C’est un principe auquel le Maroc adhère et travaille ardemment et de bonne foi pour le réaliser.
– L’article 3 demande la reprise des négociations sous les auspices du Secrétaire Général de l’ONU, sans conditions préalables et de bonne foi pour parvenir à une solution juste… C’est une disposition qui va à l’encontre des souhaits de l’autre adverse qui voulait transférer la résolution du différent à une entité régionale qu’elle considère acquise à sa cause au vu de la longue absence du Maroc de l’Union Africaine. Seulement, il faut souligner qu’après le retour victorieux du Maroc à l’enceinte de l’UA, plusieurs pays trompés par la fausse propagande alimentée par le polisario et ses « amis » ou « parrains », commencent à pencher pour la cause marocaine.
– L’article 4 demande aux États voisins d’apporter une contribution importante au processus politique et de s’engager plus avant dans les négociations. C’est une démonstration qui ne laisse aucun doute sur l’implication implicite d’un certain Etat voisin qui nie son rôle dans ce conflit.
– L’article 5 invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations.
– L’article 6 constitue une réaction sans ambiguïté par rapport aux derniers agissements du polisario dans la zone tampon et aussi une prise de position claire par rapport à l’accord du cessez-le-feu qui doit être maintenu et respecté. En effet, le CS «Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement».
– L’article 7, s’inscrit dans l’esprit de l’article précédent et vient mettre fin au désordre et infractions commises par les séparatistes qui peuvent constituer une rupture des accords de cessez-le-feu par leur présence dans la zone tampon. D’ailleurs, le CS ordonne expressément à ces derniers de quitter immédiatement la zone tampon de Guergarat et «Se dit préoccupé par la présence du Front Polisario dans la zone tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat».
– L’article 8 démontre encore une fois la préoccupation du CS par les intentions du polisario de déplacer des fonctions administratives à Bir Lahlou et lui demande de surseoir à se livrer à de tels actes.
– L’article 9 vient en complément aux articles précédents concernant le cessez-le-feu dont il considère que des questions fondamentales qui y sont afférents ne sont pas réglées. Il engage par ailleurs le Secrétaire général à s’entretenir avec les parties afin de mieux comprendre ces questions.
– L’article 10 est consacré à la mission et à ses opérations. Il appelle ainsi à la coopération de toutes les parties avec la MINURSO, «y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants».
– L’article 11 met en exergue l’importance de faire avancer le processus politique et incitent les parties à s’engager dans cette voie dans la perspective d’une cinquième série de négociations et encourage par conséquence les pays voisins à apporter une contribution importante à ce processus. Encore une fois, le CS insiste sur la solution politique et démontre de l’implication du pays voisin dans ce différend.
– L’article 12 appelle quant à lui à emprunter le chemin du dialogue dans un climat favorable pour reprendre les négociations et garantir de la sorte l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016) et 2351 (2017) et assurer le succès des négociations. C’est toujours un appel pour traiter ce différend dans une ambiance sereine et non de provocation comme s’évertuent les séparatistes à faire.
– L’article 13 témoigne de l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour la relance des négociations en y imprimant un nouvel élan et en les animant d’un nouvel esprit pour atteindre l’objectif escompté à savoir une solution politique conforme aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et acceptable par les partis.
– Les articles 14, 15, 16 sont relatifs aux aspects techniques et à la logistique déployés lors du déroulement de la mission de la MINURSO. Ils rappellent aussi les initiatives prises par le Secrétaire général en vue de l’institution d’une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la MINURSO. Notamment, l’augmentation du nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations, ou encore pousser la réflexion sur la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques et à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat.
– L’article 17 incite les parties à coopérer avec le Haut -Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et incite les États voisins à contribuer à ces efforts. Un article dédié explicitement au polisario et à son pays hôte vu les conditions défavorables qui règnent dans les camps.
– L’article 18 concerne la contribution des États Membres, qui sont exhortés à verser des contributions volontaires ou à augmenter leurs contributions pour financer les programmes alimentaires, afin s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter la réduction des rations alimentaires.
-L’article 19 demande au Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour veiller à ce que la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment d’organiser, avant tout déploiement, des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes.
– Enfin dans l’article 20, le CS des Nations Unies «Décide de rester saisi de la question». C’est une décision qui ferme toutes les options pour la partie adverse qui veut transférer ce conflit au niveau régional comme expliqué auparavant.
Pour conclure, nous dirons que le Maroc est sorti vainqueur après l’adoption de ce texte par le Conseil de sécurité des Nations Unies avec 12 voix pour et ce malgré l’abstention de trois membres et surtout avec aucun Veto ni aucune voix contre.
Par Dr Ali Lahrichi*
*Ali Lahrichi est Docteur en Droit Public, en Relations Internationales et Sciences Politiques. Il est également auteur et chroniqueur.