Le télépaiement booste les recettes
Le nombre d’opérations de télépaiement effectuées en 2017 a atteint plus de 1,5 million, soit une progression de 513% par rapport à 2016.
L’assiette fiscale s’est élargie de 11,3%.
Dans son dernier rapport d’activité relatif à l’exercice 2017, la Direction générale des impôts (DGI) met en exergue les actions menées par l’équipe de Omar Faraj pour élargir l’assiette et mobiliser les recettes fiscales. Outre le renforcement du contrôle sous toutes ses formes, la DGI a veillé à la généralisation des obligations déclaratives et de versement en ligne à l’ensemble des entreprises. Des actions, qui in fine, ont permis d’accroître l’effectif de la population fiscale de l’ordre de 99.783 personnes (11,3% de la population active).
A fin décembre 2017, les recettes nettes ont atteint 128.565 MDH contre 120.921 MDH en 2016, soit une hausse de l’ordre de 6,32%. Soit une réalisation des prévisions de la LF à hauteur de 98,82%.
La répartition par type d’impôts montre que les recettes nettes de l’IS ont atteint 50.573 MDH à fin décembre 2017, soit une hausse de 14% par rapport à 2016. Cette hausse émane de l’augmentation substantielle de 6.654 MDH des versements bruts spontanés par rapport à 2016. Les recettes provenant de l’IR se sont établies à 38.416 MDH, soit une hausse de 1,9% en raison notamment de la hausse des recettes brutes spontanées de l’IR professionnel et de l’IR/ Produits des actions respectivement de 231 MDH et 216 MDH.
En ce concerne la TVA, les recettes y afférentes ont atteint 25.948 MDH au lieu de 25.211 MDH à fin décembre 2018, soit une hausse de l’ordre de 2,9% (737 MDH).
Les recettes nettes au titre des droits d’enregistrement et du timbre ont atteint 15.669 MDH à fin 2016, soit une baisse de 5,6%. Les recettes nettes sur les contrats d’assurances et les recettes de TSAVA ont enregistré une augmentation de 154 MDH chacune, soit un total de 308 MDH.
Concernant le recouvrement des recettes additionnelles fiscales, près de 12,1 milliards de DH de ces recettes ont été recouvrées en 2017, suite aux efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur place qui se sont élevées à 6,7 milliards de DH (8%). Les mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures ont par ailleurs contribué à l’amélioration des paiements spontanés des contribuables qui se sont élevés à 139,1 Mds de DH. Les recettes par télépaiement se sont élevées à 106,99 Mds de DH et ont connu une progression de 29,6% par rapport à l’année dernière.
A rappeler que Omar Faraj s’est lancé comme défi : rendre la direction des impôts totalement numérique. Son objectif est d’accompagner le citoyen et surtout revoir le processus de contrôle dans son intégralité. D’ailleurs, le choix de la transformation numérique a conduit au redéploiement de certains cadres de la DGI dans les missions de contrôle et de recouvrement.
