L’édition 2020 du Code Général des Impôts publiée
L’édition du Code Général des Impôts a actualisé l’édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances n°70-19 pour l’année pour l’année budgétaire 2020.
Le présent Code Général des Impôts (CGI) est constitué de trois livres :
Le premier livre : regroupant les règes de l’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de D.E.
Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
Le livre trois regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Lire le Code général des Impôts Edition 2020
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