Les incitations fiscales en faveur des sociétés sportives au centre de la discussion détaillée du PLF 2026

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a tenu, vendredi, une séance consacrée à l’examen détaillé du projet de loi de finances (PLF) de 2026, axée sur plusieurs mesures fiscales, dont l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés sportives pendant cinq exercices comptables consécutifs.

Cette mesure a suscité un large débat au sein de la commission, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, qui a insisté sur la nécessité de stimuler la création et le développement des sociétés sportives.

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Après cette exonération quinquennale, un régime fiscal progressif, fondé sur les bénéfices réalisés, sera appliqué, a fait savoir Lekjaa, relevant que la transformation des clubs en sociétés sportives constitue une étape essentielle pour renforcer la compétitivité des clubs nationaux, améliorer leur rendement financier et organisationnel, et leur permettre d’attirer les investissements privés et étrangers.

Ce modèle, a-t-il poursuivi, permettra aussi de développer le marketing sportif et l’écosystème de la vente de billets.

“L’objectif est de disposer d’un championnat professionnel sain, avec des clubs performants qui créent de l’emploi et reflètent l’ambition sportive et de développement du Royaume”, a affirmé Lekjaa.

Le ministre a également estimé que le passage à l’étape des sociétés sportives s’inscrit dans la trajectoire du Royaume vers l’organisation de la Coupe du Monde de football 2030, tout en renforçant le Botola Pro et en soutenant ses acteurs pour surmonter les difficultés liées aux arriérés financiers.

Le PLF 2026 prévoit ainsi que les sociétés sportives nouvellement créées bénéficieront d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant cinq exercices comptables consécutifs, à partir de l’année où elles réalisent leur première opération de vente imposable.

Ce texte propose aussi d’admettre parmi les charges déductibles les dons en argent ou en nature octroyés aux sociétés sportives dans la limite de 10% du bénéfice imposable, sans dépasser 5 MDH pour chaque exercice comptable.

Parallèlement, le PLF prévoit d’appliquer aux revenus nets soumis à l’impôt sur le revenu (IR) versés aux sportifs professionnels, éducateurs, entraineurs et à l’équipe technique, un abattement de 90% en 2026, de 80% en 2027, de 70% en 2028 et de 60% en 2029.

Les discussions ont également porté sur les mesures relatives à l’élargissement du champ d’application de la retenue à la source (IS et IR) pour inclure les revenus immobiliers perçus par les sociétés.

Lekjaa a rappelé que l’application de la retenue à la source sur les revenus immobiliers des particuliers a permis de mobiliser plus de 6 Mds de DH, notant que ce mécanisme est un outil efficace, adopté à l’international, pour garantir la collecte de l’impôt et assurer l’équité fiscale entre les contribuables.

Le gouvernement adopte une approche graduelle dans la généralisation de ce système, afin d’en assurer l’efficacité sans alourdir les charges des contribuables, tout en créant les conditions nécessaires à sa bonne mise en œuvre, a-t-il conclu.

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