PLF 2026 et sport : des mesures sportives
Ecrit par Soubha Es-siari I
Par esprit saint, le PLF 2026 n’a épargné aucune mesure pour bomber le torse des sociétés sportives. Les pouvoirs publics, dans le cadre de la loi de finances 2026, ont médaillé le sport, en la personne des sociétés sportives. Généralement, les médailles sont décernées aux auteurs des exploits et en rétribution d’un service à la nation. C’est tout bonnement le cas du sport national de nos jours.
Depuis la coupe du monde du Qatar, le Maroc a enchaîné les exploits et les prouesses dans plusieurs disciplines. Cela lui a valu les éloges des pays considérés comme des exemples à suivre en matière de sport, en l’occurrence le football.
Le dernier et pas des moindres est la coupe du monde attribuée avec mérite à nos joueurs de moins de 20 ans. les Lionceaux de l’Atlas ont rugi plus fort que jamais. Une consécration historique, mais surtout, la preuve éclatante qu’une vision née en 2007 a tenu toutes ses promesses. Celle de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de son chef-d’œuvre, l’Académie Mohammed VI de Football.
Autrement dit, on récolte les fruits de tout ce que nous avons semé depuis plusieurs années.
L’appétit est donc là et ne peut être assouvi que par de nouvelles médailles lors des prochaines compétitions.
En scrutant le PLF 2026, on remarque que le sport a été primé dans tous les concours : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu.
Concrètement, les sociétés sportives : œuvre de la loi N°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, bénéficient d’une exonération quinquennale au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le PLF 2026, l’exonération de la TVA sera même prorogée jusqu’à 2030.
Toutefois, force est de constater que cette exemption est ouverte aux seules sociétés sportives et exclut les associations sportives. Ces mesures sont contraires au principe de la neutralité fiscale prônée par le Droit fiscal. En effet, au terme de la neutralité relative, les impôts doivent avoir des effets proportionnels sur tous les assujettis de telle sorte qu’après l’imposition, chacun des redevables se retrouve par rapport aux autres redevables dans une situation relativement identique à celle qu’il avait avant l’imposition.
L’exonération crée un avantage majeur au profit des sociétés sportives et prive les associations de ressources, ce qui déséquilibrera sans aucun doute leurs modèles économiques. Ces mesures rompent également avec le principe de l’équité fiscale. En effet, le droit fiscal veut que les contribuables se trouvant dans une même situation fiscale acquittent la même somme au titre de l’impôt.
Sous ces mesures, le statut juridique du redevable conditionne le montant de l’impôt à acquitter ce qui fausse le principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt. Il parait donc que le législateur vise à travers ces mesures à favoriser davantage l’intégration économique et financière des sociétés sportives.
Et pour fermer le bal, la loi de finances 2026 prévoit un avantage fiscal au profit du personnel sportif professionnel. Il s’agit plus précisément d’abattements progressifs sur les salaires des sportifs
Qui ose dire « non merci » au cadeau de oncle Etat ? Les cadeaux ne se refusent pas. Commençons donc à les ouvrir pour les découvrir et éventuellement ouvrir les yeux du législateur sur certains vices de construction s’ils en existent.
