Jouant aux équilibristes dans un contexte économique fort contraignant les pouvoirs publics ne peuvent répondre à toutes les requêtes des Fédérations. Au lendemain de la publication du PLF 2020, les réactions de quelques fédérations ne se sont pas faites attendre prétendant que certaines dispositions risqueraient d’impacter fortement leurs activités.
Après les agents et courtiers d’assurance qui ont exprimé leur mécontentement suite à la publication du PLF 2020 n’ayant pas pris en considération leur statut d’intermédiaire et du coup l’assujettissement non justifié à la TVA, c’est au tour des assureurs qui semble-t-il ne sont pas satisfaits de la fiscalité applicable à l’épargne. Il s’agit de la suppression de l’avantage fiscal relatif aux cotisations afférentes aux contrats d’assurance retraite. Cette mesure concerne essentiellement les contrats datant d’avant 2015 qui se verraient appliquer la déduction des cotisations ou primes de salaires à hauteur de 50%. Le but étant de les harmoniser avec les contrats conclus après le 1er janvier 2015 qui ne bénéficient pas de la déduction totale. A noter que cette disposition concerne essentiellement les épargnants disposant de plusieurs revenus autres que le salaire.
Autre catégorie professionnelle non satisfaite du PLF 2020 et qui tient à le faire savoir via un communiqué est la Confédération nationale du tourisme. Les opérateurs du tourisme sont frustrés de ne pas voir s’appliquer les recommandations des Assises nationales de la fiscalité tenues récemment. Ils pointent du doigt le barème de l’IR qui n’a subi aucun réaménagement. Du coup, les opérateurs se retrouvent face à une main d’œuvre chère pesant fort sur les charges d’exploitation. Aussi, le passage du taux marginal de l’IS à 20% au lieu de 17,5% n’est pas pour arranger les choses.
Les exportateurs à leur tour estiment que le PLF 2020 présente des risques majeurs pour l’export. « La promotion de l’export nécessite un accompagnement approprié et constant des exportateurs pour leur permettre de se développer et de faire face à la concurrence exacerbée sur les marchés internationaux et notamment les pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de libre-échange », tiennent-ils à préciser.
D’après eux, non seulement le Projet de Loi de Finances 2020 n’a pas intégré les éléments précités mais il présente même, des risques majeurs de fragilisation des exportations et des parts de marchés acquises, et de frein de la dynamique de leur développement
En effet, le Projet de Loi de Finances prévoit malheureusement :
- Suppression de l’exonération quinquennale sur les nouvelles créations d’entreprises exportatrices ;
- Relèvement du taux de l’IS de 17,5% à 20% ;
- Relèvement à 15% du taux de l’IS pour les entreprises ayant le Statut CFC ;
- Relèvement à 15% du taux de l’IS pour les entreprises installées dans les Zones Franches d’Exportation.
« Ces dispositions sont de nature à détruire la compétitivité de l’offre exportable de notre pays et par conséquent, handicapera fortement la compétitivité de l’économie nationale », expliquent avec amertume les exportateurs.
C’est dire que le gouvernement devrait s’apprêter à une rude bataille avec les différents catégories qui, semble-t-il, ne vont pas baisser les bras pour aboutir à la prise en considération de leurs requêtes et l’important enjeu pour leurs activités.
Il faut pourtant reconnaitre que valeur aujourd’hui aucune mouture du projet de la Loi-cadre sur la fiscalité n’est encore élaborée pour s’enquérir de l’agenda fiscal sur les quatre prochaines années.