Loi de Finance 2023 : CFC maintient son attractivité fiscale
Grâce à une mobilisation générale publique et privée, la LF 2023 préserve l’attractivité fiscale de CFC. Un dispositif innovant a été introduit pour maintenir la compétitivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique.
L’Impôt sur les sociétés (IS) : homogénéisation à terme
Dans la lignée des orientations globales du gouvernement quant à l’homogénéisation des taux de l’IS, la Loi de Finance 2023 prévoit d’amener progressivement sur 4 ans l’impôt sur les sociétés à 20% ou 35% selon le bénéfice net réalisé.
Les entreprises ayant le statut CFC seront, elles, soumises à un taux d’IS de 20 % quel que soit le bénéfice net réalisé. De plus, un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique.
Ce dispositif permettra aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation.
S’agissant des exonérations temporaires pour les entreprises CFC, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC, bénéficiera de l’exonération au prorata temporis.
L’Impôt sur le Revenu (IR) : maintien du taux de 20%
Le taux d’IR de 20% est maintenu pour les salariés des entreprises CFC.
L’offre fiscale devient ainsi lisible et claire pour tous : un taux unique de 20% à terme, à la fois pour l’IS et l’IR.
Les efforts massifs déployés par le gouvernement durant l’établissement de la LF 2023, attestent de l’importance de CFC sur son agenda, et renvoient un signal fort de son intention de renforcer le leadership régional de la place financière Casablancaise.
L’Offre CFC : au-delà des mesures fiscales
Rappelons qu’au-delà des aspects fiscaux, l’offre CFC intègre aussi un cadre dédié pour la réglementation des changes (ex. totale liberté de gestion des avoirs en devises), des facilitations administratives pour l’ensemble de ses membres (VISA business, titres de séjours, contrats de travail pour les salariés étrangers…) et l’accès à une communauté d’entreprises de premier plan qui opèrent sur 50 pays africains, bénéficiant ainsi de synergies d’affaires et d’un concentré d’expertise sur le continent.
