Loi de Finances 2020 : Ces questions qui méritent des réponses
La Recap’ Questions/Réponses publiée ce mardi 3 mars par le MEFRA concerne essentiellement les trois impôts phares à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée.
La Loi de Finances 2020 apporte un lot de nouveautés en matière de dispositions fiscales qui parfois sont difficiles à cerner chez les contribuables. Ces derniers, les assujettis faute de comprendre les textes contenus dans la Loi de Finances pourraient ne pas payer convenablement l’impôt et se trouver dans des situations de redressement fiscal. Conscient de cette situation, le ministère de l’Economie et des Finances MEFRA s’est mis à la place du contribuable en posant les questions qui méritent d’être élucidées.
Il est inutile de rappeler que la Loi de Finances 2020 s’est caractérisée par Six régularisations fiscales. Celles-ci interviennent dans un contexte particulier marqué par deux événements majeurs : d’abord, c’est la première loi de finances qui a lieu juste après les assises sur la fiscalité tenues au mois de mai 2019 sous le signe de l’équité fiscale. En vue de réaliser cette équité fiscale entre les différents contribuables, il est important d’élargir le spectre des contribuables et d’intégrer le secteur de l’informel. Le deuxième évènement est lié au contexte international, à la concrétisation des engagements pris par le Maroc notamment la signature en juin dernier de l’accord multilatéral sur l’échange automatique des données. Autant de nouveautés introduites dans la LF 2020.
La Recap’ Questions/Réponses publiée par le MEFRA concerne essentiellement les trois impôts phares à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. Parmi les têtes de chapitres, nous pouvons citer les mesures relatives au réaménagement du dispositif incitatif prévu en faveur des sociétés industrielles, celles relatives à l’application uniforme de la limite de déduction de 50% du salaire net imposable prévue en matière de primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite. Et la liste est loin d’être terminée.
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