Le Chef de Gouvernement, Saad Eddine El Otmani a présidé ce mardi 7 juillet dans l’après-midi, un conseil de gouvernement qui a examiné et approuvé le projet de Loi de Finances rectificative 2020. 5 Mds de DH seront alloués au mécanisme de garantie et 15 Mds de DH de plus pour l’investissement public.
Ce Conseil de gouvernement intervient au lendemain du Conseil des ministres, présidé le 6 juillet par le Roi Mohammed VI, et durant lequel le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a présenté un exposé sur les Orientations générales de ce projet de loi, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du Covid-19. Une pandémie qui a imposé le recours au premier projet de loi de Finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des Finances.
Les orientations générales du projet de loi de Finances rectificative 2020 reposent sur trois piliers :
- Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ;
- Préservation de l’emploi ;
- Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers :
– La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.
– L’allocation de 5 Mds de DH pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.
– La promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale, avec 15 Mds de DH supplémentaires portant ainsi les investissements du budget général à 86 Mds de DH.
Pilier II : Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers :
– Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.
– Activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Pilier III : Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à :
– La mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ;
– L’accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics;
– La consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques;
– L’accélération de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.