Lutte antiterroriste : Le retour des combattants au cœur de la réunion des chefs de parquets
Après deux jours de travaux intenses et d’ateliers sur diverses thématiques, les membres de l’Accord quadripartite antiterroriste réunis à Marrakech les 11 et 12 décembre 2019, rendent leur copie.
Ces 11 et 12 décembre, la ville ocre a accueilli la réunion annuelle élargie des parquets membres du groupe quadripartite de lutte contre le terrorisme, composé du Maroc, la Belgique, l’Espagne et la France.
Cette réunion tenue sous la présidence de Mohamed Abdennabaoui, Président du ministère public, intervient dans un contexte très sensible puisque face aux défaites infligées aux organisations terroristes dans les régions syro-iraquiennes, des dirigeants de l’organisation terroriste « Daech » ont appelé ses partisans de mener des opérations dans les pays d’origine ou d’accueil au lieu de rejoindre ses rangs. Ce qui se traduit par un déclin du phénomène des combattants terroristes étrangers mais une montée en puissance du terrorisme local.
La réunion a été l’occasion ainsi pour les membres du groupe quadripartite de partager leurs points de vue sur les principales affaires liées au terrorisme qu’ont connues leurs pays respectifs pendant l’année en cours. Les nouveautés législatives relatives à la lutte contre le terrorisme sont au menu de ces deux jours de travail.
Le groupe a par ailleurs fixé les perspectives d’avenir à même d’aplanir les difficultés rencontrées en matière d’entraide judiciaire liée à la lutte contre le terrorisme.
A l’issue de cette réunion, la déclaration de Marrakech a été élaboré sur quatre volets précis. En premier lieu le maintien de l’esprit constructif de coopération entre les parquets membres de l’Accord quadripartite pour permettre de relever les défis de la criminalité terroriste, souvent transnationale, et la prise en compte des efforts louables déployés à cet égard par les points focaux et les magistrats de liaison dans la facilitation de la coopération entre les pays membres.
Pour plus d’efficience de la lutte contre le terrorisme, les membres ont également insisté sur la nécessité d’adopter une approche globale de lutte contre le terrorisme, qui ne devrait pas se limiter au seul volet pénal, mais englober également des programmes de démantèlement des discours extrémistes violents, et l’adoption d’une stratégie claire pour traiter la situation des combattants de retour et leurs familles dans leur pays, que ce soit au niveau de leur procès ou de leur réinsertion dans la société.
Par ailleurs, les membres ont appelé à la mise en place de mécanismes et de canaux de coopération judiciaire internationale en vue d’obtenir les informations et les preuves recueillies dans les zones de tensions où les groupes terroristes sont actifs. De même qu’il est judicieux d’adopter les moyens juridiques nécessaires pour en faire une preuve admissible devant la justice pénale permettant la tenue de procès des terroristes revenant poursuivis non seulement pour leur adhésion à une organisation terroriste, mais aussi pour les crimes terroristes qu’ils ont commis à l’étranger.
Enfin, et en dépit de la différence de mobiles qui animent le crime de terrorisme et ceux du crime organisé transnational, les parquets ont constaté, ces dernières années, un renforcement de liens entre ces deux types d’infraction conduisant à un rapprochement organisationnel et conceptuel entre les deux.
Les parquets ont formulé ainsi le vœu de voir leurs Etats respectifs poursuivre le renforcement des capacités en matière de justice et les améliorations législatives ainsi que l’adoption de nouveaux mécanismes de coopération à même de traiter le lien entre ces deux crimes notamment en matière de trafic d’armes et de stupéfiants.
Les parquets membres de l’Accord quadripartite, tout en réitérant leur satisfaction quant au niveau de coopération judiciaire existant entre eux, dans la prévention de l’infraction terroriste, confirment leur détermination à élever le niveau de leur performance pour contribuer à gagner le pari de mettre un terme à la criminalité terroriste dans leur pays respectif et dans le monde, aux côtés d’autres institutions compétentes, et ce dans le respect des droits de la défense, des libertés fondamentales et des exigences des procédures légales.
