Fiscalité
🎥 Secteur public : l’heure de la réforme de la LOF a sonné
Ecrit par Imane Bouhrara | Depuis le discours royal du 29 juillet 2020, une véritable feuille de route a été d…
Hausse de l’IR pour les vacataires : les frais de scolarité sujets à l’augmentation à partir de la prochaine rentrée
Ecrit par S. Es-Siari | La Loi de Finances 2023 propose d'augmenter le montant de l’impôt sur le revenu (IR) d…
Indemnités Départ volontaire/Licenciement : la LF 2023 met fin aux divergences sur l’exonération de l’IR
La Loi de Finances 2023 met fin à la divergence dans l’interprétation de l’article 57-7° du Code général des i…
Droit de timbre pour documents envoyés par voie électronique : les précisions de la DGI concernant l’article 252 du CGI
La DGI a répondu à une demande de clarification de l’article 252 du CGI concernant le droit de timbre particul…
Code Général des impôts 2023 (CGI)
L'édition du Code général des impôts 2023 (CGI) a actualisé l'édition de 2022, en introduisant les modificatio…
Collectivités territoriales : démarrage de la déclaration et du paiement électroniques des taxes communales
Désormais les assujettis aux taxes gérées par collectivités territoriales peuvent accéder à la plateforme de l…
🚨 Secteur immobilier : l’application du plan comptable reportée au 1er janvier 2025
Suite à la demande de report formulée par la FNPI, le CNC s'est réuni le 20 décembre au sujet de la mise à jou…
Loi de Finance 2023 : CFC maintient son attractivité fiscale
Grâce à une mobilisation générale publique et privée, la LF 2023 préserve l’attractivité fiscale de CFC. Un di…
🚨 Déclaration pays par pays 2022 : piqûre de rappel de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au M…
Auto-écoles : suppression de la taxe parafiscale instituée au profit de la NARSA
Le Conseil de Gouvernement réuni ce 8 décembre a approuvé le projet de décret n°2-22-731 modifiant et compléta…