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Fiscalité

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Fiscalité

🚨Les entreprises inactives dispensées du contrôle fiscal

Les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation…

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Fiscalité

Réforme fiscale : quelles nouveautés pour le PLF 2024 ?

Ecrit par I. Bouhrara I A la veille de l’élaboration de tout PLF revient avec acuité la question de mise en œu…

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Fiscalité

🚨Taxe professionnelle : la DGI rappelle la date limite de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) invite les contribuables à payer la Taxe Professionnelle, au plus tard…

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Fiscalité

Traitement fiscal des opérations dites triangulaires ou de négoce international : les précisions de la DGI

Suite à une demande de son avis  concernant le traitement, en matière d'impôt sur les sociétés (IS), des vente…

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Finances publiques

RAS sur les prestations à l’Etat et aux collectivités territoriales : détails de la circulaire conjointe DGI/TGR

La loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source (RAS)…

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Fiscalité

Rémunérations attribuées à des tiers : la DGI apporte des clarification des dispositions des articles 15 bis et 45 bis-I du CGI

La Direction générale des Impôts (DGI) a été destinataire de plusieurs demandes de clarification concernant le…

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Fiscalité

Logement social : les MRE peuvent bénéficier de l’exonération fiscale

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un l…

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Fiscalité

MRE âgés de plus de 60 ans : l’attestation d’immatriculation pour les véhicules importés désormais requise

Le service des douanes a été informé des dispositions instituant et régissant l'octroi de l'avantage fiscal pr…

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Fiscalité

Réforme fiscale : les mises en garde de la Cour des Comptes

La réforme fiscale figure parmi les chantiers sur lesquels s'est arrêté la Cours des Comptes dans son rapport…

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Fiscalité

🚨 Taxe Professionnelle : la DGI appelle les assujettis au paiement à partir du 1er Mars 2023

Suite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 re…

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