Fiscalité
Réforme fiscale : quelles nouveautés pour le PLF 2024 ?
Ecrit par I. Bouhrara I A la veille de l’élaboration de tout PLF revient avec acuité la question de mise en œu…
🚨Taxe professionnelle : la DGI rappelle la date limite de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) invite les contribuables à payer la Taxe Professionnelle, au plus tard…
Traitement fiscal des opérations dites triangulaires ou de négoce international : les précisions de la DGI
Suite à une demande de son avis concernant le traitement, en matière d'impôt sur les sociétés (IS), des vente…
RAS sur les prestations à l’Etat et aux collectivités territoriales : détails de la circulaire conjointe DGI/TGR
La loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source (RAS)…
Rémunérations attribuées à des tiers : la DGI apporte des clarification des dispositions des articles 15 bis et 45 bis-I du CGI
La Direction générale des Impôts (DGI) a été destinataire de plusieurs demandes de clarification concernant le…
Logement social : les MRE peuvent bénéficier de l’exonération fiscale
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un l…
MRE âgés de plus de 60 ans : l’attestation d’immatriculation pour les véhicules importés désormais requise
Le service des douanes a été informé des dispositions instituant et régissant l'octroi de l'avantage fiscal pr…
Réforme fiscale : les mises en garde de la Cour des Comptes
La réforme fiscale figure parmi les chantiers sur lesquels s'est arrêté la Cours des Comptes dans son rapport…
🚨 Taxe Professionnelle : la DGI appelle les assujettis au paiement à partir du 1er Mars 2023
Suite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 re…
🚨DGI : déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1er mars 2023
Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y aff…