Fiscalité
Charte du contribuable : ce qu’il faut savoir sur vos droits et obligations
La Direction Générale des Impôts (DGI) rend publique l’édition 2020 de la Charte du contribuable en matière de…
Contribuable : Prorogation au 31 août 2020 du délai pour la régularisation volontaire de la situation fiscale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration a décidé d'un délai supplémentai…
DGI : prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR-professionnel
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un communiqué relatif à la prorogation des échéances d…
DGI : baisse des réclamations de 19% en 2019
La gestion du contentieux administratif par la DGI a été marquée en 2019 par des progrès en matière de prévent…
Rapport de la DGI : les recettes spontanées progressent de 5% à fin 2019
Cette hausse est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibil…
Nouveau régime fiscal CFC : les précisions de la DGI relatives à l’exercice 2019
Le nouveau régime fiscal CFC ne s’applique pas à l’exercice 2019. Les détails. L’application du nouveau régime…
Loi de finances rectificative : les propositions du Cercle des fiscalistes
La Loi de finances rectificative doit contenir des mesures simples et fortes tant par des mesures budgétaires…
Leviers fiscaux de la relance : voici ce qu’a proposé l’OEC au ministre des Finances
A l’aune de deux chantiers aussi importants qu’interdépendants, que sont le plan de relance économique et le p…
Taxes communales et pénalités : le ministère de l’Intérieur lève les ambigüités
Le ministre de l’Intérieur a donné plus de précisions des incidences de l’article 6 du décret-loi n°2.20.292 é…
La DGI publie la Circulaire détaillant le traitement fiscal de l’indemnité
La Circulaire relative au traitement de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au…