[Alerte] Paradis fiscaux : le Maroc maintenu dans la liste grise de l’UE
Le Conseil des Affaires économiques et financières (UE), Ecofin, s’est réuni ce 6 octobre et a dévoilé la mise à jour de la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Et autant le dire, le Maroc est maintenu dans la liste grise mais dispose d’un délai supplémentaire pour concrétiser ses engagements.
Liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales : Anguilla et Barbade ajoutées, Îles Caïmans et Oman supprimées.
Le Conseil des Affaires économiques et financières (UE), Ecofin s’est réuni ce 6 octobre 2020 et a décidé d’ajouter Anguilla et la Barbade à la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Les îles Caïmans et Oman ont été retirées de ladite liste, après avoir adopté les réformes nécessaires pour améliorer leur cadre de politique fiscale.
Par contre aucun changement pour le Maroc, maintenu dans la liste grise. Toujours est-il qu’en ce qui concerne l‘annexe II – état d’avancement des engagements en suspens ou liste grise – en raison de la pandémie mondiale COVID-19 en cours, le Conseil a décidé de prolonger plusieurs délais pour ces engagements.
Le Conseil a également décidé aujourd’hui de retirer la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine de l’annexe II après que ces pays ont déposé les instruments de ratification de la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle que modifiée.
Pour rappel, cette liste répertorie les juridictions non membres de l’UE qui n’ont pas engagé un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements de mettre en œuvre des réformes pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, concernant la transparence fiscale, une fiscalité équitable et la mise en œuvre de normes internationales contre l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.
Suite à cette mise à jour, douze juridictions restent sur la liste des juridictions non coopératives : Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.
